Vous avez cherché: fino alla data di entrata in vigore (Italien - Anglais)

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Italian

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fino alla data di entrata in vigore

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Infos

Italien

data di entrata in vigore

Anglais

effective date

Dernière mise à jour : 2017-02-27
Fréquence d'utilisation : 66
Qualité :

Italien

- alla data di entrata in vigore dell' accordo

Anglais

- on the date of the entry into force of the agreement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

articolo 17 - autorizzazioni esistenti alla data di entrata in vigore della direttiva

Anglais

article 17 - authorisations existing at the date of entry into force of this directive

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

tale accordo unanime non è tuttavia richiesto fino alla data di entrata in vigore del presente accordo.

Anglais

this unanimous consent shall not however be required until after the entry into force of the agreement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

il regolamento n. 1102/89 resta applicabile fino alla data di entrata in vigore del presente regolamento.

Anglais

regulation no 1102/89 shall remain in force until the date of entry into force of this regulation.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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