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insequestrabile

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Infos

Italien

essere esente da perquisizione ed insequestrabile

Anglais

to be exempt from both search and seizure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

l'investimento così effettuato è impignorabile, insequestrabile e non rientra nell'asse ereditario.

Anglais

the investment is not subject to distrait, sequestration or inheritance tax and is tax-deductible.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

e) i conti bancari dichiarati insequestrabili dalla legislazione dello stato membro in cui il conto si trovi,

Anglais

e) bank accounts declared exempt from seizure by the legislation of the member state where such accounts are located

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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