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Infos

Italien

legge applicabile

Anglais

applicable law

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 38
Qualité :

Italien

12. legge applicabile

Anglais

12. governing laws

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

capo iii – legge applicabile

Anglais

chapter iii: applicable law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

sezione 1 legge applicabile

Anglais

section 1 applicable law

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

legge applicabile e giurisdizione.

Anglais

applicable law and jurisdiction.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

legge applicabile/lex causae

Anglais

international jurisdiction:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

determinazione della legge applicabile

Anglais

determination of the applicable law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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