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Italien

quarta sezione

Anglais

fourth chamber

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

(quarta sezione ampliata)

Anglais

(fourth chamber, extended composition)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

sentenza della corte (quarta sezione)

Anglais

judgment of the court (fourth chamber)14 february 2008 *

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

sentenza del tribunale (quarta sezione) 29 settembre 1999

Anglais

judgment of the court of first instance (fourth chamber), 29 september 1999

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

sentenza della corte (quarta sezione) 21 gennaio 1999

Anglais

judgment of the court (fourth chamber), 21 january 1999

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Italien

sentenza del tribunale (quarta sezione) 17 aprile 2008 . . . . . . . . . .

Anglais

judgment of the court of first instance (fourth chamber), 17 april 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

sentenza della corte (quarta sezione) 21 febbraio 2008 . . . . . . . . . .

Anglais

judgment of the court (fourth chamber), 21 february 2008 . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

sentenza della corte (quarta sezione) 10 aprile 2008 . . . . . . . . . . .

Anglais

judgment of the court (fourth chamber), 10 april 2008 . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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