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Italien

regio decreto

Anglais

royal decree

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Italien

regio decreto legislativo

Anglais

royal legislative decree

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

(3) art. 6 del regio decreto.

Anglais

section 6 of the royal decree.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Italien

- regio decreto 23 novembre 1914, n. 1284;

Anglais

- royal decree law no. 1284 of 23 november 1914;

Dernière mise à jour : 2012-03-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il contratto collettivo viene confermato con regio decreto.

Anglais

the collective agreement is confirmed by a royal decree.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

spagna - pubblicato il regio decreto sugli alimenti non preimballati

Anglais

spain – publication of the royal decree on non pre-packaged food products

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il regio decreto specifica che questo compito può essere effettuato direttamente o da contraenti.

Anglais

the royal decree specifies that this duty can be carried out directly or by contractors.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

il beneficio del regime è accordato tramite regio decreto, previo riconoscimento individuale dei centri.

Anglais

the advantage of the scheme is granted through prior individual approval of centres by royal decree.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

in relazione con il regio decreto 1955/2000, del 1 dicembre (rif. 2000/24019).

Anglais

in reference to royal decree 1955/2000, from december 1 (ref. 2000/24019).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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