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_ nel testo francese : " concernant son utilisation "
- en el texto francés , « concernant son utilisation » ,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
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(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
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cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
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il a par conséquent contrôlé les modalités d'incorporation des nouvelles données du crédit mutuel […] et a validé l'utilisation des données de l'échantillon élargi.
il a par conséquent contrôlé les modalités d'incorporation des nouvelles données du crédit mutuel […] et a validé l'utilisation des données de l'échantillon élargi.
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(2) dans une lettre du 16 mars 1998 (a/32232) les autorités françaises ont informé la commission de l'introduction prévue d'un dispositif limitant l'amortissement des biens donnés en location afin de lutter contre l'utilisation de ce mécanisme à seule fin d'optimisation fiscale et prévoyant un exception à cette limitation.
(2) dans une lettre du 16 mars 1998 (a/32232) les autorités françaises ont informé la commission de l'introduction prévue d'un dispositif limitant l'amortissement des biens donnés en location afin de lutter contre l'utilisation de ce mécanisme à seule fin d'optimisation fiscale et prévoyant un exception à cette limitation.
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