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codice fiscale, partita iva e registro imprese

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Italien

altre informazioni: a) codice fiscale: 01406430155, b) partita iva: it 01406430155.

Français

renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de tva: it 01406430155.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

numero identificativo o nome, indirizzo e numero di partita iva; e

Français

numéro(s) d'identification ou nom(s), adresse(s) et numéro(s) de tva et

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

ciò comprende autorizzazioni, dichiarazioni, notiche, l’assegnazione di un numero di partita iva e altre procedure e formalità.

Français

en tout état de cause, les règles de passation des marchés publics, et en particulier celles qui concernent les marchés publics de services46, doivent être respectées si elles sont applicables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

controllo dell'iscrizione nel registro iva e del numero di partita iva (1)

Français

vérification de l'enregistrement et du numéro d'identification tva(1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Italien

; codice fiscale: 01406430155; partita iva: it 01406430155», di cui all’elenco delle «persone giuridiche, gruppi ed entità», è sostituita dal seguente:

Français

; code fiscal: 01406430155; numéro de tva: it 01406430155.» sous la rubrique «personnes morales, groupes et entités» est remplacée par les données suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

quando gli acquisti ¡ntracomunitari di tali per­sone giuridiche e imprese superano un dato importo annuale viene loro assegnata una partita iva e sono trattate esattamente come un esercizio commerciale titolare di partita iva.

Français

un consommateur achetant des quantités supérieures pourra être amené à convaincre les autorités fiscales que ces marchandises sont destinées à un usage privé (mariage de sa fille, par exemple).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Italien

all'invio di una fattura le autorità fiscali riceveranno automaticamente il numero di partita iva dell'acquirente e del venditore, il tasso dell'iva e il totale dovuto.

Français

lors de l'envoi d'une facture, les autorités fiscales recevront automatiquement le numéro d'enregistrement tva de l'acheteur et du vendeur, le taux de tva et le montant total dû.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Italien

nel caso in cui il venditore sia un esercizio commerciale con partita iva e il totale delle ven­dite in questione superi un certo importo, questi deve applicare l'aliquota iva e le condizioni applicabili nello stato membro dell'acquirente.

Français

les seuils ne sont pas applicables aux ventes à distance de marchandises telles que alcools, tabacs et huiles minérales sur lesquelles des droits d'accises sont perçus. ces marchandises, lorsqu'elles sont vendues à distance, sont taxées dans le pays de destination.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

nota 1 (a) identificazione degli operatori (dati personali, denominazione delle imprese) per categorie economiche, ecc. (b) tabulati degli operatori in base ai dati delle dichiarazioni, con calcolo informatizzato dell'imposta dovuta. (e) moduli prestampati o personalizzati con targhette adesive prestampate, inviate agli operatori, indicanti nome, indirizzo, numero di partita iva e settore economico.

Français

(') identification des opérateurs (coordonnées personnelles, nom des entre prises), par catégorie économique, etc. (') listings des opérateurs sur la base des renseignements figurant dans les déclarations et calculs informatisés de la taxe due.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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