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controversia
litige
Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
tutta la citta' e' insorta.
... la ville entière est en armes.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
malattia respiratoria cronica insorta nel periodo perinatale
maladie respiratoire chronique découlant de la période périnatale
Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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è insorta l'obbligazione di effettuare il pagamento;
l'obligation d'effectuer le paiement a pris naissance;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ai fattori già citati occorre aggiungere la controversia subito insorta tra «economisti» e «monetaristi» (6).
aux facteurs qui viennent d'être cités, il convient d'ajouter la controverse qui se manifesta d'emblée et qui séparait les «économistes» des «monétaristes» Í6).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ritenendo che la soluzione della controversia così insorta richiedesse un'interpretazione del diritto comunitario, la house of lords ha sospeso il procedimento e ha sottoposto alla corte alcune questioni pregiudiziali.
préjudicielle «directive 77/93/cee — délivrance de certificats phytosanitaires par des pays tiers autres que le pays d'origine des végétaux — produits originaires de la partie de chypre située au nord de la zone tampon des nations unies» (cour plénière)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
al centro del colloquio è stata la controversia insorta tra l'ungheria e la slovacchia in merito alla diga di gabcikovo-nagymaros (sul danubio). il sig.
les entretiens ont porté sur le litige entre la hongrie et la slovaquie relatif au barrage de gabcikovo-nagyma-ros sur le danube.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nei giorni 15 e 16 settembre il consiglio ha adottato i due regolamenti in attuazione dell'accordo interinale legato alla controversia insorta tra la comunità e gli stati uniti in merito agli effetti dell'adesione della spagna alla comunità:
le parlement européen a donné son avis en septembre sur la proposition correspondante i'' ).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dette questioni sono insorte nell'ambito di una controversia riguardo alle modalità di concessione di una pensione di categoria nonché del trasferimento dei diritti pensionistici.
ces questions ont été posées dans le cadre d'un litige au sujet des modalités d'octroi d'une pension d'entreprise ainsi que du transfert de droits à pension.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tali questioni sono state sollevate nell'ambito di una controversia insorta tra la società sheptonhurst eil newham borough council in quanto quest'ultimo ha rifiutato di concederle l'autorizzazione necessaria per la gestione di un negozio per la vendita di articoli erotici.
ces questions ont été soulevées dans le cadre d'un litige qui oppose la société sheptonhurst au newham borough council au motif que ce dernier a refusé de lui octroyer l'autorisation nécessaire pour l'exploitation d'un magasin de vente d'articles pornographiques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
detta questione è insorta nell'ambito di una controversia tra le parti summenzionate circa la classificazione tariffaria del prodotto in questione, importato dalla società boehringer da paesi terzi.
telles ne sont pas les caractéristiques du produit en cause dans le litige au principal.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
sistemi alternativi di composizione delle controversie (alternative dispute resolution – adr) o meccanismi di composizione extragiudiziale possono rappresentare un'alternativa interessante e rapida per i consumatori che non sono riusciti a risolvere amichevolmente una controversia insorta con un professionista.
les modes alternatifs de résolution des litiges (marl) et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler un conflit avec un commerçant à l’amiable.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
christodoulou (ppe). - (el) signor presidente, in merito alla controversia insorta nel mar egeo, ho ascoltato con enorme interesse le parole del presidente santer, che però non ritengo sufficienti.
dell'alba (are). - (it) monsieur le président, je crois que l'esprit de cette réunion est de rapporter, pour ainsi dire en direct, au cours d'un réel question time (heure des que stions), le contenu des travaux de ce matin à la commis sion; à cet égard, je me permets donc de revenir sur la question de l'honorable pasty, en particulier sur la révision des perspectives financières.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dette qui noni sono insorte nell'ambito di una controversia tra la società seim e l'amministrazione doganale portoghese circa la liquidazione dei dazi doganali gravanti sull'importazione di merci.
seim, qui n'a bénéficié d'aucun délai de paiement, a refusé de payer ce montant et a saisi le tribunal fiscal aduaneiro do porto d'un recours en annulation de l'acte de liquidation des droits de douane.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
controversie
litiges
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :