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e' nel bill of rights, amico.
c'est la constitution, mec.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :
nel frattempo il “bill of lading” viene inviato al rappresentante dell’armatore ad anversa.
entre-temps, le bill of lading est envoyé chez le représentant de la compagnie maritime internationale à anvers.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
verso un bill of rights federale in un’unione politica europea?
vers une déclaration des droits fédérale pour une union politique européenne?
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
alla fine il bill of rights fu inserito sotto forma dei dieci emendamenti alla costituzione degli stati uniti.
finalement, la déclaration des droits fut insérée en annexe de la constitution des États-unis sous la forme des dix premiers amendements.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
la legislazione non contiene tuttavia un catalogo esauriente dei diritti fondamentali, come ad esempio il bill of rights canadese.
voir cependant fischer contre irish land commission, (1948) ir 3 et la critique de cette décision par barrington, op. cit.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
si imtende per volume totale, l'ammontare complessivo dei dati di polizza di carico (on a bill of lading basis) di ogni qualità di greggio importato nel corso del trimestre.
on entend par volume total, le montant total des données de connaissements (on a bill of lading basis) de chaque qualité de brut importé au cours du trimestre.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dieci anni più tardi, il «bill of rights» consacra il principio della rappresentazione piena e libera della
ils s'efforçaient de leur arracher çà et là des chartes leur garantissant certaines
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
non è soltanto il bill of rights del 1689 o i 10 emendamenti del 1787 alla costituzione di jefferson ad aver conferito loro una dimensione universale, ma anche la dichiarazio ne del 1989.
ce n'est pas simplement le bill of rights de
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
diaspora, l'alternativa open source al social networking, ha adottato la social network users' bill of rights.
diaspora, l'alternative open source, sous forme de réseau social distribué, aux services centralisés comme facebook, a adopté la déclaration des droits des utilisateurs de réseaux sociaux.
Dernière mise à jour : 2016-02-24
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Qualité :
scopo della consultazione sarebbe quello di elaborare una bozza di "bill of rights" definitivo da inserire in un futuro trattato dell'ue.
cette consultation aurait pour but d'élaborer un «bill of rights» complet, à intégrer dans un futur traité ce.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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l'europa, continente dei valori umanistici, della magna carta, del bill of rights, della rivoluzione francese e della caduta del muro di berlino.
l'europe, continent des valeurs humanistes, de la magna carta, du bill of rights, de la révolution française, de la chute du mur de berlin.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
È quanto emerge dall’acceso dibattito di allora tra james madison, inizialmente contrario a un bill of rights federale, e james monroe, che lo invocava essenzialmente per limitare le prerogative fiscali dello stato federale.
cette division s’observe dans l’intense débat entre james madison (d’abord opposé à une déclaration des droits fédérale) et james monroe, qui faisait campagne en faveur d'une telle déclaration, principalement en vue de limiter le pouvoir d'imposition fédéral.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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in merito occorre notare che conformemente all'articolo 141 della legge iraniana di modifica del codice commerciale («iranian amendment bill of commercial code») l'azionista decide in merito allo scioglimento o alla continuazione della società qualora una società debba destinare almeno la metà del proprio capitale per coprire eventuali perdite.
il est noté à cet égard que l’article 141 du projet de loi iranien modifiant le code commercial oblige l’actionnaire à décider de la dissolution de la société ou de la poursuite de son activité dès lors qu’elle doit affecter au moins la moitié de son capital à la couverture des pertes encourues.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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