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De: Traduction automatique
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fatto salvo quanto previsto ai punti 4 e 5:
sous réserve des points 4 et 5:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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fatto salvo
sous réserve
Dernière mise à jour : 2010-06-01
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resta fatto salvo
n'est pas affectée par
Dernière mise à jour : 2013-10-05
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Référence:
il paragrafo 1 si applica fatto salvo quanto disposto:
le paragraphe 1 s'applique sans préjudice:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
i paragrafi 1 e 2 si applicano fatto salvo quanto disposto:
les paragraphes 1 et 2 s’appliquent sans préjudice:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
fatto salvo quanto previsto nei casi di cui al relativo acquis comunitario, con ciò si intende che:
sans préjudice des cas visés dans l'acquis, cela implique que:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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fatto salvo quanto esposto al punto 5.4 della presente decisione.
sous réserve de ce qui est exposé au point 5.4 de la présente décision.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
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fatto salvo quanto procede, il presente parere formula le seguenti osservazioni:
le présent avis est soumis aux observations ci-dessus et aux paragraphes suivants :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
salvo quanto previsto dal paragrafo 2, dovranno essere osservate le condizioni seguenti:
sous réserve du paragraphe 2, les conditions suivantes devront être respectées:
Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Référence:
gli strumenti e gli equipaggiamenti sono in condizioni di operabilità salvo quanto previsto nella mel;
les instruments et équipements fonctionnent, sauf exception prévue par la liste minimale d’équipements (lme);
Dernière mise à jour : 2014-11-17
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la sezione fa proprie le tre modifiche proposte dalla commissione fatto salvo quanto segue:
la section souscrit aux trois modifications proposées par la commission, sous réserve de l'observation suivante.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
fatto salvo quanto previsto dal presente articolo, l'esercizio del diritto di recesso non comporta alcuna responsabilità per il consumatore.
sauf disposition contraire du présent article, le consommateur n'encourt aucune responsabilité du fait de l'exercice du droit de rétractation.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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fatto salvo quanto detto al punto 3.2., il comitato approva la proposta della commissione.
sous réserve des observations formulées au paragraphe 3.2., le comité souscrit aux propositions de la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
fatto salvo quanto precede, la convalida delle spese non si limita alle spese imputate al bilancio.
sans préjudice de ce qui précède, la liquidation des dépenses n’est pas limitée aux dépenses qui sont mises à la charge du budget.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
tutta la categoria 0 dell'allegato i è inserita nell'allegato iv, fatto salvo quanto segue:
la catégorie 0 de l’annexe i est intégralement incluse dans l’annexe iv, sous réserve des points ci-après:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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fatto salvo quanto previsto dall' articolo 34, la partecipazione a target2-[ inserire riferimento a bc/ paese] è a tempo indeterminato.
sans préjudice de l' article 34, la participation à target2[ insérer une référence à la bc ou au pays] est pour une durée indéterminée.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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fatto salvo quanto detto in seguito al punto 3.4.4., il comitato fa notare quanto segue:
sous réserve des observations formulées au paragraphe 3.4.4., le comité souligne ce qui suit :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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nel caso degli investimenti diversi dai terreni e fabbricati, per valore corrente s'intende il valore di mercato, fatto salvo quanto previsto al paragrafo 5.
dans le cas de placements autres que les terrains et constructions, on entend par valeur actuelle la valeur du marché, sous réserve du paragraphe 5.
Dernière mise à jour : 2014-10-18
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fatto salvo quanto disposto dal paragrafo 2, nessuno ha l'obbligo di farsi rappresentare dinanzi all'ufficio.
sous réserve des dispositions du paragraphe 2, nul n'est tenu de se faire représenter devant l'office.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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11.2 fatto salvo quanto previsto dagli articoli 11.3 e 17.3 , tutti i documenti redatti dallllme sono riservati , a meno che il consiglio non decida diversamente .
11.2 sans préjudice des articles 11.3 et 17.3 , tous les documents rédigés par i' ime sont confidentiels , à moins que le conseil n' en décide autrement .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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