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fatto salvo quanto previsto

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Italien

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Italien

fatto salvo quanto previsto ai punti 4 e 5:

Français

sous réserve des points 4 et 5:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

fatto salvo

Français

sous réserve

Dernière mise à jour : 2010-06-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

resta fatto salvo

Français

n'est pas affectée par

Dernière mise à jour : 2013-10-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

il paragrafo 1 si applica fatto salvo quanto disposto:

Français

le paragraphe 1 s'applique sans préjudice:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

i paragrafi 1 e 2 si applicano fatto salvo quanto disposto:

Français

les paragraphes 1 et 2 s’appliquent sans préjudice:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

fatto salvo quanto previsto nei casi di cui al relativo acquis comunitario, con ciò si intende che:

Français

sans préjudice des cas visés dans l'acquis, cela implique que:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

fatto salvo quanto esposto al punto 5.4 della presente decisione.

Français

sous réserve de ce qui est exposé au point 5.4 de la présente décision.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

fatto salvo quanto procede, il presente parere formula le seguenti osservazioni:

Français

le présent avis est soumis aux observations ci-dessus et aux paragraphes suivants :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

salvo quanto previsto dal paragrafo 2, dovranno essere osservate le condizioni seguenti:

Français

sous réserve du paragraphe 2, les conditions suivantes devront être respectées:

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

gli strumenti e gli equipaggiamenti sono in condizioni di operabilità salvo quanto previsto nella mel;

Français

les instruments et équipements fonctionnent, sauf exception prévue par la liste minimale d’équipements (lme);

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Référence: Anonyme

Italien

la sezione fa proprie le tre modifiche proposte dalla commissione fatto salvo quanto segue:

Français

la section souscrit aux trois modifications proposées par la commission, sous réserve de l'observation suivante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

fatto salvo quanto previsto dal presente articolo, l'esercizio del diritto di recesso non comporta alcuna responsabilità per il consumatore.

Français

sauf disposition contraire du présent article, le consommateur n'encourt aucune responsabilité du fait de l'exercice du droit de rétractation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

fatto salvo quanto detto al punto 3.2., il comitato approva la proposta della commissione.

Français

sous réserve des observations formulées au paragraphe 3.2., le comité souscrit aux propositions de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

fatto salvo quanto precede, la convalida delle spese non si limita alle spese imputate al bilancio.

Français

sans préjudice de ce qui précède, la liquidation des dépenses n’est pas limitée aux dépenses qui sont mises à la charge du budget.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

tutta la categoria 0 dell'allegato i è inserita nell'allegato iv, fatto salvo quanto segue:

Français

la catégorie 0 de l’annexe i est intégralement incluse dans l’annexe iv, sous réserve des points ci-après:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Italien

fatto salvo quanto previsto dall' articolo 34, la partecipazione a target2-[ inserire riferimento a bc/ paese] è a tempo indeterminato.

Français

sans préjudice de l' article 34, la participation à target2[ insérer une référence à la bc ou au pays] est pour une durée indéterminée.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Italien

fatto salvo quanto detto in seguito al punto 3.4.4., il comitato fa notare quanto segue:

Français

sous réserve des observations formulées au paragraphe 3.4.4., le comité souligne ce qui suit :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

nel caso degli investimenti diversi dai terreni e fabbricati, per valore corrente s'intende il valore di mercato, fatto salvo quanto previsto al paragrafo 5.

Français

dans le cas de placements autres que les terrains et constructions, on entend par valeur actuelle la valeur du marché, sous réserve du paragraphe 5.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Référence: Anonyme

Italien

fatto salvo quanto disposto dal paragrafo 2, nessuno ha l'obbligo di farsi rappresentare dinanzi all'ufficio.

Français

sous réserve des dispositions du paragraphe 2, nul n'est tenu de se faire représenter devant l'office.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Italien

11.2 fatto salvo quanto previsto dagli articoli 11.3 e 17.3 , tutti i documenti redatti dallllme sono riservati , a meno che il consiglio non decida diversamente .

Français

11.2 sans préjudice des articles 11.3 et 17.3 , tous les documents rédigés par i' ime sont confidentiels , à moins que le conseil n' en décide autrement .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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