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ferma restando

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Italien

ferma restando questa riserva, appoggio la risoluzione.

Français

en dépit de cette réserve, je soutiens la résolution.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Italien

ferma restando la possibilità di attuare un sistema volontario di garanzia finanziaria.

Français

les etats membres devront se conformer à cette directive deux ans après son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

“ferma restando la potestà di istituzione divina che il vescovo ha nella sua

Français

« restant sauf le pouvoir d’institution divine que l’Évêque a dans son Église particulière, la conscience de faire partie d’un corps

Dernière mise à jour : 2020-12-13
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Italien

il regime dei prezzi è stabilito ferma restando l'attuazione del regime del prelievo supplementare.

Français

le régime des prix est établi sans préjudice de la mise en oeuvre du régime du prélèvement supplémentaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

ferma restando la ripartizione delle responsabilità in materia di applicazione delle disposizioni della direttiva 2002 /...

Français

sans préjudice de la répartition des responsabilités afférentes au contrôle des dispositions de la directive 200 . /..

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Italien

[11] ferma restando la specifica iniziativa presa nella comunicazione della commissione di cui alla nota 6.

Français

[11] sans préjudice de l'initiative spécifique prise dans la communication de la commission visée à la note de bas de page 6 ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

1990 degli adeguamenti citati nel documento in allegato, ferma restando un'applicazione reci­proca da parte cinese.

Français

tionnés dans le document en annexe sous réserve d'une application réciproque par la chine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

2.2.3 ferma restando la competenza della prefettura della casa pontificia nello stabilire e nel comunicare le date degli

Français

2.2.3 ferma restando la competenza della prefettura della casa pontificia nello stabilire e nel comunicare le date degli

Dernière mise à jour : 2020-12-13
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Italien

ferma restando la conclusione di cui sopra, per la fluoxastrobin e il prothioconazole è opportuno ottenere ulteriori informazioni su particolari punti.

Français

sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir un complément d’information sur certains éléments spécifiques concernant la fluoxastrobine et le prothioconazole.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Italien

3.5 di conseguenza, e ferma restando tale premessa, il comitato condivide altresì gli obiettivi citati al punto 2.5.

Français

3.5 aussi, et partant de ce principe, le comité souscrit également aux objectifs mentionnés au paragraphe 2.5.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

ferma restando la possibilità di esecuzione immediata delle deroghe progettate, le parti si consultano nel più breve termine per trovare soluzioni adeguate.

Français

sans restreindre la possibilité de mettre en vigueur immédiatement les dérogations envisagées, des consultations entre les deux parties se tiennent dans les meilleurs délais en vue de trouver les solutions appropriées.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Italien

ferma restando la decisione 92/160/cee, gli stati membri autorizzano l'ammissione temporanea di cavalli registrati:

Français

sans préjudice de la décision 92/160/cee, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Italien

ferma restando la dannosità del tabacco, sembrerebbe, per assurdo, che essa lo sia in misura diversa a scelta degli stati membri.

Français

sans préjudice de la nocivité du tabac, il semblerait par absurde que le niveau de celle-ci puisse être mesuré différemment au choix des États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

ferma restando la ne­cessità di una valutazione continua degli effetti di questa politica, l'abolizione della restrizione temporale costitui­sce comunque una priorità.

Français

une évaluation permanente de l'impact de cette politique reste toutefois nécessaire. mais la suppression de la limitation dans le temps est une re quête primordiale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

(3) occorre firmare e applicare in via provvisoria l'accordo negoziato dalla commissione, ferma restando la sua eventuale conclusione in data successiva,

Français

(3) il convient de signer et d'appliquer à titre provisoire l'accord négocié par la commission, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

il campo di applicazione di queste direttive copre tutti gli alimenti, ferma restando l'applicazione di requisiti nell'ambito della legislazione veterinaria descritta sotto.

Français

ces deux directives couvrent toutes les denrées alimentaires, sans préjudice de l'application des prescriptions de la législation vétérinaire décrites ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

1.6 ferma restando l'esigenza di sicurezza, l'obbligo di visto può creare problemi concreti ai turisti provenienti dai paesi non-schengen.

Français

1.6 tout en tenant compte des impératifs liés à la sécurité, on se doit de reconnaître que les visas peuvent poser de réels problèmes pour les touristes ressortissants des pays non signataires de la convention de schengen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

- confermare l’ordinanza cautelare europea ma, ferma restando l’osservanza degli articoli 5 e 6, modificare uno o più degli obblighi in essa contenuti;

Français

b) de confirmer la décision européenne de contrôle judiciaire mais, sous réserve des articles 5 et 6, modifier une ou plusieurs des obligations qu’elle contient;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

durata del regime o dell'aiuto singolo concesso _bar_ fino al 31 dicembre 2009, ferma restando la relativa revisione entro il 30 giugno 2007 _bar_

Français

durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle _bar_ jusqu'au 31 décembre 2009 avec réexamen au 30 juin 2007 _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

ferma restando l’importanza della capacità di assorbimento, nell’interesse dell’europa odierna non possiamo aspettare il futuro allargamento per migliorare il funzionamento dell’ue.

Français

cela dit, si la capacité d’assimilation est un élément important à prendre en considération, nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre le prochain élargissement pour améliorer la capacité de fonctionnement de l’ue et ce, dans l’intérêt de l’europe d’aujourd’hui.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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