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Italien

tale forma di dazio sembra più indicata, date le circostanze specifiche del mercito di questi prodotti, per garantire l'efficacia della misura e prevenirne l'elusíone.

Français

un droit de ce type paraît mieux adapté, en raison des conditions particulières du marché des produits considères, pour garantir l'efficacité des mesures prises et éviter toute possibilité de les éluder.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

pe doc a 3-305/93 relazione della commissione per la protezione dell'ambiente, la sanità pubblica e la tutela dei consumatori sulla proposta della commissione al consiglio relativa a una direttiva recante tredici" ima modifica della direttiva 76/769/cee concernente il ravvicinamento delle disposizioni legislative, regolamentari ed amministrative degli stati membri relative alla limitazione dell'immissione sul mercito e dell'uso di talune sostanze e preparati pericolosi (com(92 > 195 def. - c3-275/92 - syn 414) relatore: on. ursula schleicher 18.10.1993-20 pag. isbn 92-77-61046-8 ay-co-93-338-it-a microforma 731

Français

com(93) 439 final proposition de septième directive du conseil concernant les dispositions relatives ù l'heure d'été (présentée pur lu commission)

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