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morellato

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morellato

Dernière mise à jour : 2014-05-09
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causa c-358/95 tommaso morellato / usl n° 11 di pordenone

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monsieur l'avocat général g. tesauro a présenté ses conclusions à l'audience de la quatrième chambre du 12 décembre 19%.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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avverso tale ordinanza il sig. morellato proponeva opposizione dinanzi al tribunale civile di padova.

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m. morellato a formé un recours contre cette ordonnance devant le tribunale civile di padova.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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causa c-416/00 tommaso morellato e comune di padova libera circolazione delle merci

Français

c-416/00 tommaso morellato et comune di padova libre circulation des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ciò premesso, la corte deve presumere che il detto sindaco potesse infliggere una sanzione al sig. morellato sulla base delle disposizioni di diritto nazionale menzionate dal giudice del rinvio nelle sue questioni.

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dans ces conditions, la cour doit présumer que ledit maire était habilité à infliger à m. morellato une sanction sur le fondement des dispositions de droit national mentionnées par la juridiction de renvoi dans ses questions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dal fascicolo emerge che il sig. morellato è accusato di aver violato una disposizione di diritto nazionale il cui contenuto sembra essere stato precisato da una lettera circolare in seguito ad un procedimento di infrazione avviato dalla commissione nei confronti della repubblica italiana.

Français

il ressort du dossier que m. morellato est poursuivi pour infraction à une disposition de droit national dont le contenu semble avoir été précisé par la lettre circulaire à la suite d'une procédure en manquement ouverte par la commission contre la république italienne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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né il giudice del rinvio, né il governo italiano hanno fornito indicazioni atte a dimostrare che il fatto che il pane venduto dal sig. morellato non sia stato confezionato prima di essere posto in commercio rappresenti un rischio per la salute.

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ni la juridiction de renvoi ni le gouvernement italien n'ont fourni d'indications démontrant que le fait que le pain vendu par m. morellato n'a pas été conditionné avant sa mise en vente représente un risque pour la santé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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morellato era stato importato quando il suo processo di produzione non si era ancora concluso. infatti, per poter mettere in commercio il prodotto in italia come pane pronto al consumo, occorreva completare la cottura del pane precotto importato dalla francia.

Français

en effet, pour pouvoir commercialiser le produit en italie en tant que pain prêt à la consommation, il était nécessaire d'y procéder à une cuisson complémentaire du pain précuit importé de france.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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conformemente alla giurisprudenza le autorità nazionali competenti devono dimostrare che, da un lato, le misure previste sono necessarie per raggiungere l’obiettivo che si prefiggono e, dall’altro, che le misure stesse sono conformi al principio della proporzionalità (cfr. sentenza del 30 novembre 1983, van bennekom, causa 227/82, racc. 1983, pag. 03883, paragrafo 40; sentenza del 13 marzo 1997, morellato, causa c-358/95,racc. 1997, pag. i-01431, paragrafo 14, e sentenza dell’8 maggio 2003, atral, causa c-14/02, racc. 2003, pag. i-4431, paragrafo 67).

Français

conformément à la jurisprudence, les autorités nationales compétentes doivent démontrer que les mesures prévues, d’une part, sont nécessaires pour parvenir à l’objectif qu’elles visent et, d’autre part, sont conformes au principe de proportionnalité (voir arrêt du 30 novembre 1983 dans l’affaire 227/82, van bennekom, rec. 1983, p. 03883, paragraphe 40; arrêts du 13 mars 1997 dans l’affaire c-358/95, morellato, rec. 1997, p. i-01431, paragraphe 14, et du 8 mai 2003, dans l’affaire c-14/02, atral, rec. 2003, p. i-4431, paragraphe 67).

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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