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De: Traduction automatique
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— le normative riguardanti i contratti di assicurazione.
— d'autre part, les dispositions législatives applicables aux contrats d'assurances.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
armonizzare le disposizioni fiscali e normative riguardanti le pmi
• harmoniser les dispositions fiscales et réglementaires concernant les pme
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mercati globali e armonizzazione internazionale delle normative riguardanti gli autoveicoli
les marchés mondiaux et l’harmonisation internationale des réglementations sur les véhicules
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
politiche e normative riguardanti le reti e i servizi di comunicazioni elettroniche.
politiques et réglementations en matière de réseaux et de services de communication électronique.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :
scopi conflittuali delle normative riguardanti rispettivamente i dpi e la concorrenza?
les objectifs du droit de la propriété intellectuelle et ceux du droit de la concurrence sont-ils antagonistes?
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
politiche e normative riguardanti le reti e i servizi di comunicazioni elettroniche.
politiques et réglementations en matière de réseaux et de services de communication électronique
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
questioni normative riguardanti gli ogm, ivi comprese le sementi e gli alimenti e i mangimi gm
questions réglementaires concernant les ogm, y compris les semences, ainsi que les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
andrebbero avviati scambi e studi comparativi sulle specifiche normative riguardanti le pmi e le ees.
des échanges et des études comparatives sur les législations spécifiques des pme et ees devraient être lancés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
francia ed irlanda hanno approvato normative riguardanti il contenuto in acido erucico dell'olio di colza.
a la suite des élections nationales du printemps 78, la france a supprimé le poste de secrétaire d'etat chargé de la politique des consommateurs et l'a remplacé en juin 78 par une direction au ministère des affaires économiques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la percentuale degli stati membri dotati di normative riguardanti diversi temi risulta dalle tabelle da 1 a 3.
les tableaux 1 à 3 indiquent les pourcentages d'États membres possédant des réglementations sur différents aspects.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
numero di casi di allineamento migliorato delle normative riguardanti i prodotti industriali tra l'unione e paesi terzi
nombre de cas d'amélioration de l'alignement entre les réglementations de l'union et celles de pays tiers concernant des produits industriels
Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :
armonizzazione delle normative riguardanti le pecore e le capre da riproduzione in modo da facilitare il commercio intercomunitario di questi animali.
harmoniser les critères concernant les ovins et caprins reproducteurs afin de faciliter les échanges intracommunautaires de ces animaux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tali misure non interessano né il mediterraneo né il baltico, giacché in queste zone geografiche si applicano normative riguardanti specie diverse.
de difficultés et dans les deux cas, les ont résolues grâce à une meilleure communication avec les professionnels, plus enclins aujourd'hui à acceptet ce type d'innovation qu'il y a une dizaine d'années;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
questo concetto è stato inserito nella direttiva per evitare eventuali osta coli nazionali agli scambi derivanti da normative riguardanti operazioni tecniche inter
la notion de «mise en service» a été introduite dans la directive pour éviter les entraves aux échanges nationaux découlant de réglementations visant des opérations techni
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
limitate iniziative hanno intrapreso alcuni paesi per migliorare le normative riguardanti i mercati del lavoro e l'organizzazione stessa del lavoro.
des efforts limités ont visé, dans certains pays, à améliorer la réglementation relative au marché du travail et l'organisation du travail.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
durante la progettazione elettrica sono state tenute in considerazione tutte le normative riguardanti la sicurezza dell'operatore e del personale addetto alla manutenzione.
pendant la réalisation de la partie électrique, toutes les normes de sécurité de l'opérateur et du personnel chargés de l'entretien ont été prises en considération.
Dernière mise à jour : 2002-01-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
durante la progettazione elettrica sono state tenute in considerazione tutte le normative riguardanti la sicurezza dell'operatore e del personale addetto alla manutenzione elettrica.
pendant la réalisation de la partie électrique, toutes les normes de sécurité de l'opérateur et du personnel chargés de l'entretien électrique ont été prises en considération.
Dernière mise à jour : 1970-01-01
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Qualité :
sono necessarie normative riguardanti informazioni minime da parte dei venditori, prezzi, costi di spedizione, imposte, diritti di resiliazione ed identificazione delle comunicazioni commerciali.
il convient d'élaborer des réglementations concernant les informations minimales sur les prestataires, les prix, les frais d'expédition, les taxes, les droits de résiliation, l'identification de la publicité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
(13) la presente decisione fa salvi i trattati, gli accordi e le normative riguardanti l'assistenza giudiziaria in materia penale tra autorità giudiziarie,
(13) la présente décision est sans préjudice des conventions, accords et arrangements concernant l'entraide judiciaire en matière pénale entre autorités judiciaires,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
– reati contro la legge in materia di stupefacenti: reati commessi in violazione delle normative riguardanti le sostanze stupefacenti (e leggi collegate).
– infractions à la législation sur les stupéfiants: crimes et délits commis en violation de la législation antidrogue (et autres lois connexes).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :