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2r proiocollo finanziano negoziati m vista
2èmc protocole financier négociation prévue
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Qualité :
4° proiocollo finanziano non ancora firmato
4ème protocole financier non encore signé
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Qualité :
'i del l'rattalo di vnisierdani .ul accezione del proiocollo qui ripuntilo, completalo da un art.
le tribunal peut décider d'ouvrir la procédure orale sur la demande.
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Qualité :
2/87 del consiglio dei ministri acpcee relativa all'applicazione anticipata del proiocollo alla terza convenzione acpcee a seguito dell'adesione del regno di spagna e della
article premier considérant que, en vertu des dispositions du règlement (cee) n° 1820/87 du conseil, du 25 juin 1987, concernant l'application de la décision n" 2/87 du conseil des ministres acp-cee relative à la mise en application anticipée du protocole à la troisième convention acp-cee à la suite de l'adhésion du royaume d'espagne et de la répu-
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decisione del consiglio del 7 maggio 1990 concernente la conclusione dell'accordo in forma di scambio di lettere relativo all'applicazione provvisoria del proiocollo che fissa le possibilità di pesca e la compensazione finanziaria prevista nell'accordo tra la comunità economica europea e il governo della repubblica di guinea sulla pesca al largo della costa della guinea per il periodo dal iogennaio 1990 al 31 dicembre 1991
dÉcision du conseil du 7 mai 1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la communauté économique européenne ct le gouvernement de la république de guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991
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