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rettifiche crediti esercizio anno

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la dotazione prevista per i crediti d'esercizio a tasso ridotto ammonta a 12 000 milioni di lit per il periodo 1984-1986.

Français

il n'a également pas pris posi­tion sur la communication de la commission au conseil intitulée: «vers une politique commune des transports — transports maritimes » (4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

l'eventuale conguaglio, liquidato a fine anno, corrisponde alla differenza tra gli importi versati e il rapporto negativo tra costi e ricavi di esercizio dell'anno in corso.

Français

le solde éventuel, liquidé à la fin de l’année, correspond à la différence entre les montants déjà versés et le ratio négatif résultant des coûts et revenus d’exploitation de l’année en cours.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

il totale delle spese agricole imputabili al feaog-garanzia per l'esercizio 1994 è stato di 32 970 milioni di ecu ai quali va aggiunta una spesa di 441,8 milioni di ecu effettuata sui rinvìi di crediti dell'esercizio 1993.

Français

le total des dépenses agricoles imputables au feoga-garantie au titre de l'exercice 1994 s'est élevé à 32 970 millions d'écus, auxquelles il faut ajouter une dépense de 441,8 millions d'écus effectuée sur les reports de crédits de l'exercice 1993.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

le cifre del 2011 corrispondono al risultato del calcolo definitivo del finanziamento della correzione degli squilibri di bilancio a favore del regno unito a titolo della correzione per l’esercizio dell’anno 2007 e un aggiornamento finale per l’anno 2006.

Français

les chiffres pour 2011 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du royaume-uni au titre de la correction pour l’exercice 2007 et à la mise à jour définitive pour l’année 2006.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Italien

gli aiuti sotto forma di crediti d'esercizio a tasso agevolato possono essere considerati com patibili con il mercato comune a condizione che rispettino i principi enunciati nella comunicazione della commissione in merito agli aiuti di stato per prestiti agevolati a breve termine nel settore agricolo (7). adattati alle peculiarità del settore alieutico.

Français

les aides sous forme de crédits de gestion à taux réduits peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles respectent les principes énoncés par la communication de la commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court ternie à taux d'intérêt bonifiés en agriculture!7), tout en tenant compte de la spécificité du secteur de la pêche.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

la garanzia a favore di sachsen zweirad gmbh per un credito d’esercizio di 5,6 milioni di eur (misura 2) e la garanzia a favore di biria gmbh (l’attuale biria ag) per un credito d’esercizio di 24,875 milioni di eur (misura 3) sono state concesse in base alla normativa della sassonia in materia di garanzie.

Français

la garantie accordée à sachsen zweirad gmbh pour un crédit d’exploitation de 5,6 millions eur (mesure 2) et celle accordée à biria gmbh (devenue biria ag) pour un crédit d’exploitation de 24,875 millions eur (mesure 3) ont été octroyées en vertu du régime d’aide du land de saxe.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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