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si rilascia per gli usi consentiti dalla legge

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Italien

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Infos

Italien

rilasciato per tutti gli usi consentiti dalla legge

Français

émises pour servir et valoir ce que de droit

Dernière mise à jour : 2013-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

si rilascia la dichiarazione su richiesta del diretto interessato per gli usi consentiti dalla legge

Français

il est libéré pour les utilisations autorisées par la loi

Dernière mise à jour : 2019-04-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

ad essi peritene il diritto di autoamministrarsi nei limiti consentiti dalla legge.

Français

elles ont en outre pour tâche d'aider de jeunes scientifiques et de jeu­nes artistes, ainsi que d'organiser des études de perfectionnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

per gli usi domestici

Français

pour les usages grand public

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

poco fa mi è stato detto che la direzione si spinge addirittura oltre i limiti consentiti dalla legge.

Français

sur le plan formel, la situation s'est donc quelque peu améliorée au pakistan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

certo, nella misura massima consentita dalla legge.

Français

- oui. avec toute la rigueur de la loi.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

50 consentiti dalla legge) la pensione oppure le presta zioni assistenziali pubbliche di altro tipo già percepite.

Français

50 l'ensemble plus proche de la réalité et plus pratique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

a me bastano 1 5 giorni, il minimo consentito dalla legge.

Français

je peux payer en 15 jours, c'est le minimum autorisé par la loi.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

il consiglio ritiene questo modo di applicare l'articolo 4, paragrafo 4, ragionevole e nei limiti consentiti dalla legge.

Français

le conseil estime que ce n'était pas le cas. en conséquence, l'accès aux trois noms a été refusé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

d) prezzi per gli usi domestici : analisi

Français

d) prix pour usages domestiques - analyse

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

in tal caso la responsabilità sarà limitata nella misura massima consentita dalla legge applicabile.

Français

dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

Dernière mise à jour : 2012-05-25
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Italien

"rimettere in circolazione denaro sporco mediante operazioni consentite dalla legge."

Français

"cacher l'origine de fonds par le biais d'intermédiaires."

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

se del caso, le condizioni per qualsiasi successivo cambiamento nel prezzo di esercizio delle opzioni, se consentito dalla legge;

Français

les conditions auxquelles le prix d'exercice des options peut être modifié ultérieurement, si une telle modification est appropriée et autorisée par la législation;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

abuso di potere, reclusione non consentita dalla legge, intralcio di un servizio pubblico, cospirazione...

Français

abus de pouvoir, détention illégale, entrave à l'ordre public, conspiration...

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Italien

nei limiti consentiti dalla legge e nel pieno rispetto degli standard internazionali, estendere l'uso dei mezzi investigativi speciali a tutti i settori connessi alla criminalità organizzata.

Français

dans les limites de la loi et dans le respect total des normes internationales, étendre l’utilisation des techniques d’enquête spéciales à tous les domaines liés à la criminalité organisée.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: Anonyme

Italien

le parti chiedono e propongono che tutte le clausole del presente contratto siano applicate nella misura più completa consentita dalla legge.

Français

les parties reconnaissent et acceptent que toutes les dispositions couvertes par cet accord sont applicables dans les limites de la loi applicable.

Dernière mise à jour : 2017-02-03
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Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

la proposta facilita la riunione di azioni connesse eliminando il requisito che la riunione debba essere consentita dalla legge nazionale;

Français

la proposition facilite la jonction des demandes liées, en supprimant la condition que cette jonction soit possible en droit interne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Italien

36,5% ai bilanci degli enti locali (40% è il massimo consentito dalla legge),

Français

• 36,5 % aux budgets des collectivités locales (40 % est le maximum légal); • 15 % au budget du département, à utiliser pour les paiements de transfert au niveau de l'administration locale afin de réduire les disparités sociales et économiques dans les unités administratives locales du département;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Italien

ove consentito dalla legge, qualsiasi ulteriore remunerazione significativa corrisposta agli amministratori per prestazioni che non rientrano fra le funzioni consuete di un amministratore;

Français

lorsque la législation l'autorise, les compléments de rémunération payés aux administrateurs pour des prestations spéciales ne relevant pas des missions habituellement associées à leur fonction, lorsque leur montant est important;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: Anonyme

Italien

l'utente accetta tutto il rischio derivante dall'utilizzo del software skype, nella massima misura consentita dalla legge.

Français

vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation du logiciel skype relèvent de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

Dernière mise à jour : 2012-05-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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