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rilasciato per tutti gli usi consentiti dalla legge
émises pour servir et valoir ce que de droit
Dernière mise à jour : 2013-10-28
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Référence:
si rilascia la dichiarazione su richiesta del diretto interessato per gli usi consentiti dalla legge
il est libéré pour les utilisations autorisées par la loi
Dernière mise à jour : 2019-04-15
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ad essi peritene il diritto di autoamministrarsi nei limiti consentiti dalla legge.
elles ont en outre pour tâche d'aider de jeunes scientifiques et de jeunes artistes, ainsi que d'organiser des études de perfectionnement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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per gli usi domestici
pour les usages grand public
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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poco fa mi è stato detto che la direzione si spinge addirittura oltre i limiti consentiti dalla legge.
sur le plan formel, la situation s'est donc quelque peu améliorée au pakistan.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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certo, nella misura massima consentita dalla legge.
- oui. avec toute la rigueur de la loi.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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50 consentiti dalla legge) la pensione oppure le presta zioni assistenziali pubbliche di altro tipo già percepite.
50 l'ensemble plus proche de la réalité et plus pratique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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a me bastano 1 5 giorni, il minimo consentito dalla legge.
je peux payer en 15 jours, c'est le minimum autorisé par la loi.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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il consiglio ritiene questo modo di applicare l'articolo 4, paragrafo 4, ragionevole e nei limiti consentiti dalla legge.
le conseil estime que ce n'était pas le cas. en conséquence, l'accès aux trois noms a été refusé.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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d) prezzi per gli usi domestici : analisi
d) prix pour usages domestiques - analyse
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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in tal caso la responsabilità sarà limitata nella misura massima consentita dalla legge applicabile.
dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
Dernière mise à jour : 2012-05-25
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"rimettere in circolazione denaro sporco mediante operazioni consentite dalla legge."
"cacher l'origine de fonds par le biais d'intermédiaires."
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
se del caso, le condizioni per qualsiasi successivo cambiamento nel prezzo di esercizio delle opzioni, se consentito dalla legge;
les conditions auxquelles le prix d'exercice des options peut être modifié ultérieurement, si une telle modification est appropriée et autorisée par la législation;
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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abuso di potere, reclusione non consentita dalla legge, intralcio di un servizio pubblico, cospirazione...
abus de pouvoir, détention illégale, entrave à l'ordre public, conspiration...
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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nei limiti consentiti dalla legge e nel pieno rispetto degli standard internazionali, estendere l'uso dei mezzi investigativi speciali a tutti i settori connessi alla criminalità organizzata.
dans les limites de la loi et dans le respect total des normes internationales, étendre l’utilisation des techniques d’enquête spéciales à tous les domaines liés à la criminalité organisée.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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le parti chiedono e propongono che tutte le clausole del presente contratto siano applicate nella misura più completa consentita dalla legge.
les parties reconnaissent et acceptent que toutes les dispositions couvertes par cet accord sont applicables dans les limites de la loi applicable.
Dernière mise à jour : 2017-02-03
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la proposta facilita la riunione di azioni connesse eliminando il requisito che la riunione debba essere consentita dalla legge nazionale;
la proposition facilite la jonction des demandes liées, en supprimant la condition que cette jonction soit possible en droit interne.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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36,5% ai bilanci degli enti locali (40% è il massimo consentito dalla legge),
• 36,5 % aux budgets des collectivités locales (40 % est le maximum légal); • 15 % au budget du département, à utiliser pour les paiements de transfert au niveau de l'administration locale afin de réduire les disparités sociales et économiques dans les unités administratives locales du département;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
ove consentito dalla legge, qualsiasi ulteriore remunerazione significativa corrisposta agli amministratori per prestazioni che non rientrano fra le funzioni consuete di un amministratore;
lorsque la législation l'autorise, les compléments de rémunération payés aux administrateurs pour des prestations spéciales ne relevant pas des missions habituellement associées à leur fonction, lorsque leur montant est important;
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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l'utente accetta tutto il rischio derivante dall'utilizzo del software skype, nella massima misura consentita dalla legge.
vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation du logiciel skype relèvent de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.
Dernière mise à jour : 2012-05-25
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