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da immatricolare

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Italien

entro tre mesi tali stati membri decidono se accettare l'omologazione dei veicoli da immatricolare sul loro territorio.

Français

dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils acceptent la réception des véhicules devant être immatriculés sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

gli stati membri garantiscono un controllo efficace del numero di veicoli da immatricolare a norma della procedura del presente articolo.

Français

les États membres veillent à ce que le nombre de véhicules à immatriculer selon la procédure prévue par le présent article soit effectivement contrôlé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

gli stati membri garantiscono che il numero dei veicoli da immatricolare o mettere in circolazione nel quadro della procedura di cui al presente articolo sia controllato in modo efficace.

Français

les États membres veillent à ce que le nombre de véhicules à immatriculer ou à mettre en service dans le cadre de la procédure prévue au présent article soit efficacement contrôlé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

gli stati membri possono applicare misure equivalenti, purché queste consentano di controllare efficacemente il numero dei veicoli da immatricolare nell'ambito di tale procedura.

Français

les États membres peuvent appliquer des mesures équivalentes dans la mesure où elles permettent un contrôle efficace du nombre de véhicules à immatriculer dans le cadre de cette procédure.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il numero delle unità di un tipo da immatricolare, da immettere sul mercato o in circolazione ogni anno in uno stato membro non deve superare il valore sottoindicato per la categoria in questione:

Français

le nombre d'unités d'un type à immatriculer, à mettre en vente ou à mettre en service par an dans chaque etat membre ne peut dépasser la valeur mentionnée ci-dessous pour la catégorie en question:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

entro tre mesi, i suddetti stati membri decidono se, e per quale numero di unità, essi accettano l'omologazione dei veicoli da immatricolare nel proprio territorio.

Français

dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils acceptent, et dans l'affirmative pour combien de véhicules, la réception des véhicules qui doivent être immatriculés sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

entro un termine di tre mesi, i suddetti stati membri decidono se accettano, e per quale numero di unità, l'omologazione dei veicoli da immatricolare nel proprio territorio.

Français

dans un délai de trois mois, ces etats membres décident s'ils acceptent, et dans l'affirmative pour combien de véhicules, la réception des véhicules qui doivent être immatriculés sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

entro un termine di tre mesi, i suddetti stati membri decidono se accettano, e per quale numero di unità, l'omologazione ce del tipo dei veicoli da immatricolare nel proprio territorio.

Français

dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils acceptent, et dans l'affirmative pour combien d'unités, la réception ce par type des véhicules devant être immatriculés sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

questo progetto di vendita delle navi della comunità che abbiano almeno cinque anni, da immatricolare nuovamente con bandiera lettone, dovrebbe contribuire al raggiungimento di tale equilibrio, a condizione che vi sia un attento monitoraggio per garantire il rispetto delle quote e che si accerti che quelle navi non vengano poi reintegrate nelle flotte della comunità.

Français

le programme de vente de bateaux communautaires vieux d' au moins cinq ans afin qu' ils battent pavillon letton devrait contribuer à cet équilibre, sous réserve d' un suivi attentif permettant de s' assurer que ces bateaux ne réintègrent pas ultérieurement les flottes communautaires et que les quotas sont respectés.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Italien

l'esonero totale dai dazi all'importazione è altresì concesso per i mezzi di trasporto da immatricolare nel territorio doganale della comunità all'interno di una serie sospensiva ai fini della loro riesportazione a nome di una delle seguenti persone:

Français

l'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les moyens de transport à immatriculer dans le territoire douanier de la communauté dans une série suspensive en vue de leur réexportation au nom de l'une des personnes suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il numero di unità per tipo di veicolo da immatricolare, vendere o mettere in circolazione annualmente in uno stato membro è determinato da tale stato membro ma non deve superare, a norma dell'articolo 40, quello indicato nella tabella seguente per la categoria in questione:

Français

le nombre d’unités d’un type de véhicule à immatriculer, à vendre ou à mettre en service par années, dans un État membre, est déterminé par cet État membre, mais ne peut pas dépasser, en application de l’article 40, le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il numero di unità per tipo di veicolo da immatricolare, vendere o mettere in circolazione annualmente in uno stato membro è determinato da tale stato membro ma non deve superare, a norma dell'articolo 6, paragrafo 2, del regolamento (ue) n. 1230/2012, quello indicato nella tabella seguente per la categoria in questione:

Français

le nombre d’unités d’un type de véhicule à immatriculer, à vendre ou à mettre en service par année, dans un État membre, est déterminé par cet État membre, mais ne peut pas dépasser, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (ue) no 1230/2012, le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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