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Infos

Italien

license exception

Français

exception de licence

Dernière mise à jour : 2013-10-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

non è scontato che l'exception française sia applicabile dappertutto.

Français

il n’est pas évident que l’exception française soit applicable ailleurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

with the exception of warehoused payment orders and static data information , only data in relation to the current business day shall be available via the icm .

Français

with the exception of warehoused payment orders and static data information , only data in relation to the current business day shall be available via the icm .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

(17) first of all, the commission recalls that according to the general principles of law, an exception should be interpreted in a restrictive manner.

Français

(17) first of all, the commission recalls that according to the general principles of law, an exception should be interpreted in a restrictive manner.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

en principe, les biens éligibles doivent être acquis à l'état neuf mais les navires d'occasion font l'objet d'une exception.

Français

en principe, les biens éligibles doivent être acquis à l'état neuf mais les navires d'occasion font l'objet d'une exception.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

un'autorizzazione descritta nella parte 740 delle normative ear che consente di esportare o riesportare, in base a condizioni predefinite, i prodotti soggetti alle normative ear che altrimenti richiederebbero una licenza (salvo diverse indicazioni, le license exception sono applicabili esclusivamente alle esportazioni conformi alle giurisdizioni di licenza governate dal dipartimento statunitense per il commercio).

Français

autorisation décrite à la section 740 des ear permettant d'exporter ou de réexporter, sous certaines conditions stipulées, des produits soumis aux ear, qui devraient normalement nécessiter une licence (sauf mention contraire, ces exceptions ne s'appliquent pas aux exportations ressortissant de la compétence d'agences autres que celles du ministère américain du commerce).

Dernière mise à jour : 2013-07-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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