Vous avez cherché: in caso di mancato pagamento da parte nostra (Italien - Français)

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in caso di mancato pagamento da parte nostra

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Infos

Italien

mezzi di tutela in caso di mancato pagamento

Français

recours en cas de défaut de paiement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

procedura di recupero in caso di mancato pagamento volontario

Français

procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

rischio di mancato pagamento

Français

risque de carence de paiement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le penali in caso di mancato risultato da parte degli intermediari finanziari;

Français

les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

nate in caso di mancato rispetto ;

Français

proportionnées en cas d' infraction ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

f. mancato pagamento da parte di organizzazioni internazionali di prodotto associate

Français

f. défaut de paiement d'organisations internationales de produit associées

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

consente di tutelarsi in caso di mancato pa­gamento da parte di un importatore/compratore.

Français

il vous est possible de contracter une assurance pour vous protéger contre le défaut de paiement de l'importateur-acheteur de vos biens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

in caso di mancata approvazione da parte del comitato di conciliazione

Français

au cas d'echec du comite de conciliation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

- in caso di mancato adempimento delle condizioni prescritte o di parte di esse,

Français

ou - si certaines des conditions imposées ne sont pas remplies,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

misure correttive in caso di mancato perseguimento da parte dello stato membro di sbarco o di trasbordo

Français

mesures correctives en l'absence de poursuites par l'État membre de débarquement ou de transbordement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

sanzioni in caso di mancata esecuzione da parte degli stati membri

Français

sanction des infractions commises par les États membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

esistono inoltre speciali disposizioni relative alla cessazione del collegamento in caso di mancato pagamento.

Français

il y a également des dispositions particulières pour la déconnexion pour défaut de paiement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

135presunto mancato pagamento da parte della commissione. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Français

133non-paiement allÉguÉ de sommes dues par la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

in caso di mancato pagamento della tassa per tempo, la domanda s'intende ritirata.

Français

À défaut du paiement de la taxe dans ce délai, la demande est réputée retirée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

"in caso di mancato pagamento, la ocp potrà pignorare..." "..i beni municipali."

Français

"en cas de non-paiement, l'ocp a le droit de saisir les actifs de la ville."

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Italien

in caso di mancato pagamento della tassa nel termine prescritto, la domanda s'intende ritirata.

Français

a défaut du paiement de la taxe dans le temps prescrit, la demande est réputée retirée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

in caso di mancato pagamento della tassa en tro questo termine, la domanda s'intende ritirata.

Français

a défaut du paiement de la taxe dans ce délai, la demande est réputée retirée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

in caso di mancato rinnovo, l'abbonamento sarà automaticamente annullato.

Français

nous espérons vous conserver comme abonné et que vous apprécierez les futurs numéros de la newsletter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

in caso di mancato pagamento delle tasse come prescritto la registrazione internazionale è cancellata e non si procede alla pubblicazione.

Français

si ces taxes ne sont pas payées de la manière prescrite, l'enregistrement international est radié et la publication n'est pas effectuée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Italien

in caso di mancato rispetto di queste condizioni da parte degli agricoltori, i pagamenti diretti vengono parzialmente ridotti o soppressi del tutto.

Français

un montant de référence est attribué à chaque agriculteur au titre du régime de paiement unique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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