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De: Traduction automatique
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autonoma
indépendamment
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
valutazione autonoma
evaluation indépendante
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il geie ha una capacità giuridica completa e autonoma (art. 1, par.
le geie dispose d'une capacité juridique pleine et autonome (art. 1.2), ce qui le différencie des techniques purement contractuelles de coopération.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
questi legami possono aver preso la forma di una nuova persona giuridica autonoma.
ces liens ont pu prendre la forme de la création d'une nouvelle personne morale autonome.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
non si tratta più di profili di personalità .
ce n'est plus uniquement à propos d'un profil de personnalité.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :
a questo punto, la commissione ritiene che sia necessario dare veste giuridica autonoma agli impegni in questione.
c’est cette série d’engagements que la commission estime nécessaires de préciser maintenant en forme légale et autonome.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
1.2 perché sia adeguata, operativa ed efficace, una base giuridica deve essere chiara, precisa e autonoma.
1.2 pour qu’une base juridique soit adéquate, opérationnelle et efficace, elle doit être claire, précise et autonome.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
la bei è un'istituzione comunitaria dotata di personalità giuridica e di autonomia finanziaria.
la bei est une institution communautaire, do tée de la personnalité juridique et de l'auto nomie financière.
il lavoro autonomo economicamente dipendente: una realtà giuridica in alcuni paesi dell'ue
le travail indépendant économiquement dépendant: une réalité juridique dans certains pays de l’union européenne
base giuridica : decreto por el que se regulan las ayudas a la producción cinematográfica y audiovisual en la comunidad autónoma de extremadura
base juridique : decreto por el que se regulan las ayudas a la producción cinematográfica y audiovisual en la comunidad autónoma de extremadura
non possono essere fatti valere né l'autonomia giuridica di cui godono i fondi né il loro status di enti assicurativi.
l'indépendance juridique et le statut d'organisme assureur de ces fonds n'y changent rien.
porti autonomi dotati di personalità giuridica disciplinati dagli articoli l. 111-1 e seguenti del code des ports maritimes.
ports autonomes exploités en vertu des articles l. 111-1 et suivants du code des ports maritimes, dotés de la personnalité juridique.
l'autorità dovrebbe essere indipendente per quanto riguarda le questioni tecniche e possedere inoltre autonomia giuridica, amministrativa e finanziaria.
elle devrait être indépendante sur le plan technique et disposer de l'autonomie juridique, administrative et financière.