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personalità giuridica autonoma

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Italien

autonoma

Français

indépendamment

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

valutazione autonoma

Français

evaluation indépendante

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il geie ha una capacità giuridica completa e autonoma (art. 1, par.

Français

le geie dispose d'une capacité juridique pleine et autonome (art. 1.2), ce qui le différencie des techniques purement contractuelles de coopération.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

questi legami possono aver preso la forma di una nuova persona giuridica autonoma.

Français

ces liens ont pu prendre la forme de la création d'une nouvelle personne morale autonome.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

non si tratta più di profili di personalità.

Français

ce n'est plus uniquement à propos d'un profil de personnalité.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

a questo punto, la commissione ritiene che sia necessario dare veste giuridica autonoma agli impegni in questione.

Français

c’est cette série d’engagements que la commission estime nécessaires de préciser maintenant en forme légale et autonome.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

1.2 perché sia adeguata, operativa ed efficace, una base giuridica deve essere chiara, precisa e autonoma.

Français

1.2 pour qu’une base juridique soit adéquate, opérationnelle et efficace, elle doit être claire, précise et autonome.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

istituzione dotata di personalità giuridica e di autonomia finanziaria

Français

organe autonome doté de la personnalité juridique

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

un ufficio dotato di sufficiente autonomia giuridica, amministrativa e finanziaria

Français

un office doté d'une autonomie juridique, administrative et financière suffisante

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

sia dotata di personalità giuridica e di organi di governo autonomi;

Français

elle possède une personnalité juridique propre et des organes de gouvernance autonomes;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il segretariato potrebbe avere una personalità giuridica separata con uno status autonomo.

Français

le secrétariat pourrait avoir une personnalité juridique distincte et un statut autonome.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

i collèges sono istituti pubblici locali dotati di personalità giuridica e autonomia finanziaria.

Français

tous les élèves doivent accéder en classe de troisième grâce à des voies diversifiées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

la bei è un'istituzione comunitaria dotata di personalità giuridica e di autonomia finan­ziaria.

Français

la bei est une institution communautaire, do tée de la personnalité juridique et de l'auto nomie financière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

il lavoro autonomo economicamente dipendente: una realtà giuridica in alcuni paesi dell'ue

Français

le travail indépendant économiquement dépendant: une réalité juridique dans certains pays de l’union européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

quest'ultima era priva di autonomia giuridica e non aveva il carattere di società di capitali.

Français

cette dernière était dépourvue d'autonomie juridique et n'avait pas le caractère de société de capitaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

base giuridica : decreto por el que se regulan las ayudas a la producción cinematográfica y audiovisual en la comunidad autónoma de extremadura

Français

base juridique : decreto por el que se regulan las ayudas a la producción cinematográfica y audiovisual en la comunidad autónoma de extremadura

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

non possono essere fatti valere né l'autonomia giuridica di cui godono i fondi né il loro status di enti assicurativi.

Français

l'indépendance juridique et le statut d'organisme assureur de ces fonds n'y changent rien.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

porti autonomi dotati di personalità giuridica disciplinati dagli articoli l. 111-1 e seguenti del code des ports maritimes.

Français

ports autonomes exploités en vertu des articles l. 111-1 et suivants du code des ports maritimes, dotés de la personnalité juridique.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

l'autorità dovrebbe essere indipendente per quanto riguarda le questioni tecniche e possedere inoltre autonomia giuridica, amministrativa e finanziaria.

Français

elle devrait être indépendante sur le plan technique et disposer de l'autonomie juridique, administrative et financière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

autonomia

Français

autonomie

Dernière mise à jour : 2016-10-27
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: IATE

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