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ritenuta alla fonte
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Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
liberalizzazione dei movimenti di capitali (ritenuta alla fonte)
taux de référence à 10% cet amendement, également proposé par la commission économique et monétaire du parlement européen, pourra au moment opportun être accepté par la commission.