Results for ritenuta alla fonte translation from Italian to French

ritenuta alla fonte
retenue à la source:

ritenuta alla fonte sui dividendi
retenue à la source sur les dividendes

25% nessuna ritenuta alla fonte
25% pas de retenue à la source a) 25/75 du dividende b) 61,90% de l'impôt

ritenuta alla fonte sugli interessi
retenue à la source sur les intérêts

sulla ritenuta alla fonte del 25%
sur la retenue à la source de 25 %

• ritenuta alla fonte di contributi sindacali.
• par le prélèvement des cotisations syndicales sur les salaires.

stato che opta per la ritenuta alla fonte
etat de la source

aliquota della ritenuta alla fonte sui canoni
taux de retenue à la source sur redevances

nessuna ritenuta alla fonte sui valori mobiliari.
pas de retenue à la source sur les valeurs mobilières.

carattere liberatorio o meno della ritenuta alla fonte;
le caractère libératoire ou non de la retenue à la source;

ritenuta alla fonte liberatoria di qualisiasi altra imposta
prélèvement à la source libératoire de tout autre impôt

liberalizzazione dei movimenti di capitali (ritenuta alla fonte)
taux de référence à 10% cet amendement, également proposé par la commission économique et monétaire du parlement européen, pourra au moment opportun être accepté par la commission.

ritenuta alla fonte che estingue il debito d'imposta
retenue à la source qui éteint la dette d'impôt

altre ritenute alla fonte
autres retenues à la source

i volontari sono suscettibili di subire una ritenuta alla fonte.
les volontaires sont susceptibles de subir une retenue à la source.

dividendi interni: credito per la ritenuta alla fonte straniera
dividendes entrants : imputation de retenues à la source perçues à l'étranger

belgio, lussemburgo e austria: ritenuta alla fonte del 15 %.
autriche, belgique et luxembourg: 15 % de retenue à la source

per questi utili esonerati, la ritenuta alla fonte è liberatoria.
pour les bénéfices ainsi exonérés, le précompte mobilier est libératoire.

52% (ùtile superiore a 500.000 nessuna ritenuta alla fonte
£ pas de retenue à la source a) 3/7 du dividende b) 64,28% de l'impôt

l’agente pagatore applica la ritenuta alla fonte come segue:
l’agent payeur prélève la retenue à la source selon les modalités suivantes: