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compensation globale
compensation globale
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
it compensation globale
el compensation globale
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
conditions for compensation offers
conditions for compensation offers
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
▼b convention-cadre de compensation
▼b convention-cadre de compensation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
no interest shall be payable on any compensation payment .
no interest shall be payable on any compensation payment .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
technical specifications for the processing of payment orders target2 compensation scheme
technical specifications for the processing of payment orders target2 compensation scheme
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
gazzetta ufficiale dell' unione europea appendix ii target2 compensation scheme
Επίσημη Εφημερίδα της Ευρωπαϊκής Ένωσης appendix ii target2 compensation scheme
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .
interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
( ii ) interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .
( ii ) interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
insvizzera,alla "caisse fédérale de compensation" (cassa federale di compensazione), bern.
στηνΕλβετία,στην caisse fédérale de compensation (Ομοσπονδιακό Ταμείο Αντισταθμίσεων), Βέρνη.
Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :
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further technical details relating to the icm are contained in appendix i. title vii compensation , liability regime and evidence article 24 compensation scheme
further technical details relating to the icm are contained in appendix i. title vii compensation , liability regime and evidence article 24 compensation scheme
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
( e ) the ecb shall make compensation payments on receipt of a participant 's letter of acceptance of compensation .
( e ) the ecb shall make compensation payments on receipt of a participant 's letter of acceptance of compensation .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
( c ) compensation under the target2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of target2 .
( c ) compensation under the target2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of target2 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
2006o0028 --- it --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- el --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 16 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
