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Italien

cour de cassation

Letton

cour de cassation

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
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Italien

cour du travail de bruxelles.

Letton

cour du travail de bruxelles

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Italien

cour d'appel de bruxelles

Letton

cour d'appel de bruxelles

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Italien

cour d'appel d'angers

Letton

cour d'appel d'angers

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

cour du travail de bruxelles (belgio).

Letton

cour du travail de bruxelles

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

occorre pertanto risolvere le questioni proposte dalla cour de cassation.

Letton

Šādos apstākļos ir jāatbild uz cour de cassation uzdotajiem jautājumiem.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

cour de justice benelux/benelux gerechtshof 1camera dei ricorsi delle scuole europee 2

Letton

benelux gerechtshof 1eiropas skolu apelācijas padome 2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Italien

[23] arrêt de la cour du 30 janvier 1985, 290/83.

Letton

[23] arrêt de la cour du 30 janvier 1985, 290/83.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme

Italien

[domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla cour de cassation (belgio)]

Letton

(cour de cassation (beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

domanda di pronuncia pregiudiziale, proposta dalla cour de cassation de belgique con sentenza 7 ottobre 2005 nel procedimento talotta raffaele contro stato belga

Letton

lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu — izteikts ar cour de cassation de belgique 2005. gada 7. oktobra lēmumu lietā raffaele talotta pret État belge

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Italien

«cour d’appel» per le decisioni che accolgono l’istanza;

Letton

“cour d’appel” par lēmumiem, kas atļauj piemērošanu;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Italien

a) "cour d'appel" per le decisioni che accolgono l'istanza,

Letton

a) "cour d'appel" par lēmumiem, kas atļauj piemērošanu;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Italien

alla luce delle considerazioni sopra svolte, le questioni pregiudiziali sollevate dalla cour d’appel de montpellier dovrebbero essere risolte come segue:

Letton

Ņemot vērā iepriekš izklāstītos apsvērumus uz cour d’appel de montpellier uzdotajiem prejudiciālajiem jautājumiem būtu jāatbild šādi:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Italien

[19] arrêt de la cour du 23 janvier 1975, p. j. van der hulst's zonen contre produktschap voor siergewassen, affaire 51-74, rec. 1975, p. 79.

Letton

[19] arrt de la cour du 23 janvier 1975, p. j. van der hulst's zonen contre produktschap voor siergewassen, affaire 51-74, rec. 1975, p. 79.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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