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food legislation
lÉgislation sur les denrÉes alimentaires
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ineffective implementation of legislation
non-application effective de l’acquis communautaire;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
reform legislation on associations.
réforme de la législation relative aux associations.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
poor quality of community legislation
mauvaise qualité de la législation communautaire et
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
further convergence of customs related legislation
poursuite de l'alignement de la législation dans le domaine douanier;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c) ukrainian legislation in the automobiles sector:
c) législation ukrainienne dans le secteur de l'automobile:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
moreover, constantly changing legislation also caused problems.
par ailleurs, une législation en constante mutation pose des problèmes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
adopt and implement effectively competition and bankruptcy legislation.
abolir les mesures discriminatoires affectant le fonctionnement des entreprises de l'ue et de l’ukraine.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
problems bringing national legislation into line with the community acquis
problèmes d'adaptation de la loi nationale à l'acquis communautaire;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
juridiskais pamats -environmental protection act 1990 (uk legislation) -
base juridique -environmental protection act 1990 (uk legislation) -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
it would thus only be normal to further encourage them through community legislation.
ces autorisations restent valables tant que les opérateurs pratiquant l'auto-assistance satisfont aux critères pris en compte pour leur octroi.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
acknowledges the advances made in the european union on tobacco control legislation and programmes.
prend acte des progrès réalisés dans l'union européenne en matière de législation et de programmes relatifs à la lutte antitabac;
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ucits legislation has provided the foundations for the development of a successful european fund industry.
la législation sur les opcvm a fourni les bases qui ont permis le développement d’un secteur européen des fonds d’investissement dynamique.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
in this regard, community legislation on privacy and protection of personal data needs to be respected.
À cet égard, il est nécessaire de respecter la législation communautaire relative à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
international legislation also provides some other rights which can apply to passengers of non-eu airlines.
la législation internationale reconnaît aussi certains autres droits qui peuvent s’appliquer aux passagers des compagnies non communautaires.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
Référence:
) aģentūras tiesību akti tīmekļa vietnē: http://osha.europa.eu./legislation
) site internet de l’agence concernant la législation: http://osha.europa.eu./legislation
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
the draft regulation aims to take account of recent changes in national legislation as well as of developments in european court of justice case law.
le projet de règlement vise à tenir compte des changements intervenus récemment dans les législations nationales ainsi que de l'évolution de la jurisprudence de la cour européenne de justice.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
Référence:
http://europa.eu.int/comm/energy/res/legislation/electricity_en.htm
elle renvoie à des objectifs opérationnels et chiffrés lorsqu’ils existent.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
direktīvas teksta pārskatīšana ir iniciatīvas par vienkāršāku likumdošanu iekšējam tirgum (slim simple legislation for internal market) piektās fāzes sastāvdaļa.
le processus de révision s’inscrit dans la cinquième phase de l’initiative pour une législation plus simple pour le marché intérieur (slim simple legislation for internal market).
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
108 135 -training on good manufacturing practices – haccp methods and foodstuffs related eu legislation -102705 -procesā -
108 135 -training on good manufacturing practices — haccp methods and foodstuffs related eu legislation -102705 -en cours -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence: