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Letton

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Infos

Letton

food legislation

Français

lÉgislation sur les denrÉes alimentaires

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

ineffective implementation of legislation

Français

non-application effective de l’acquis communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

reform legislation on associations.

Français

réforme de la législation relative aux associations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

poor quality of community legislation

Français

mauvaise qualité de la législation communautaire et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

further convergence of customs related legislation

Français

poursuite de l'alignement de la législation dans le domaine douanier;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

c) ukrainian legislation in the automobiles sector:

Français

c) législation ukrainienne dans le secteur de l'automobile:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

moreover, constantly changing legislation also caused problems.

Français

par ailleurs, une législation en constante mutation pose des problèmes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

adopt and implement effectively competition and bankruptcy legislation.

Français

abolir les mesures discriminatoires affectant le fonctionnement des entreprises de l'ue et de l’ukraine.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

problems bringing national legislation into line with the community acquis

Français

problèmes d'adaptation de la loi nationale à l'acquis communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Letton

juridiskais pamats -environmental protection act 1990 (uk legislation) -

Français

base juridique -environmental protection act 1990 (uk legislation) -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

it would thus only be normal to further encourage them through community legislation.

Français

ces autorisations restent valables tant que les opérateurs pratiquant l'auto-assistance satisfont aux critères pris en compte pour leur octroi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

acknowledges the advances made in the european union on tobacco control legislation and programmes.

Français

prend acte des progrès réalisés dans l'union européenne en matière de législation et de programmes relatifs à la lutte antitabac;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

ucits legislation has provided the foundations for the development of a successful european fund industry.

Français

la législation sur les opcvm a fourni les bases qui ont permis le développement d’un secteur européen des fonds d’investissement dynamique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

in this regard, community legislation on privacy and protection of personal data needs to be respected.

Français

À cet égard, il est nécessaire de respecter la législation communautaire relative à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

international legislation also provides some other rights which can apply to passengers of non-eu airlines.

Français

la législation internationale reconnaît aussi certains autres droits qui peuvent s’appliquer aux passagers des compagnies non communautaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

) aģentūras tiesību akti tīmekļa vietnē: http://osha.europa.eu./legislation

Français

) site internet de l’agence concernant la législation: http://osha.europa.eu./legislation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

the draft regulation aims to take account of recent changes in national legislation as well as of developments in european court of justice case law.

Français

le projet de règlement vise à tenir compte des changements intervenus récemment dans les législations nationales ainsi que de l'évolution de la jurisprudence de la cour européenne de justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

http://europa.eu.int/comm/energy/res/legislation/electricity_en.htm

Français

elle renvoie à des objectifs opérationnels et chiffrés lorsqu’ils existent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

direktīvas teksta pārskatīšana ir iniciatīvas par vienkāršāku likumdošanu iekšējam tirgum (slim simple legislation for internal market) piektās fāzes sastāvdaļa.

Français

le processus de révision s’inscrit dans la cinquième phase de l’initiative pour une législation plus simple pour le marché intérieur (slim simple legislation for internal market).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Letton

108 135 -training on good manufacturing practices – haccp methods and foodstuffs related eu legislation -102705 -procesā -

Français

108 135 -training on good manufacturing practices — haccp methods and foodstuffs related eu legislation -102705 -en cours -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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