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centrāleiropa (stade-leuna-neratovice),
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au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

elles étaient à ce stade indicatives et comportaient de nombreuses zones d'incertitude.
elles étaient à ce stade indicatives et comportaient de nombreuses zones d'incertitude.

À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.
À ce stade, la commission n'a non plus identifié aucun coût spécifique afférent à cette mission.

À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:
À ce stade de son analyse, cependant, la commission émet des doutes sur ce point pour les raisons suivantes:

(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
(21) À ce stade, la commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:

la commission ne peut donc à ce stade conclure que la mesure n'introduit aucune discrimination sur la base de la localisation des coûts.
la commission ne peut donc à ce stade conclure que la mesure n'introduit aucune discrimination sur la base de la localisation des coûts.

À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.
À ce stade, la commission émet des doutes quant au caractère effectif de l'équité concurrentielle après la mise en œuvre de la réforme.

en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.
en conclusion, à ce stade, la commission ne peut conclure que la mesure d'aide ne comporte aucune infraction aux autres dispositions du traité ce.

(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.
(25) À ce stade, les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité semblent être réunies.

la commission n'est pas à ce stade informée d'une quelconque disposition législative qui organise le retour au droit commun de la poste en matière de recrutement de personnel.
la commission n'est pas à ce stade informée d'une quelconque disposition législative qui organise le retour au droit commun de la poste en matière de recrutement de personnel.

en matière d'aide État cela signifie que suite à l'annulation de la décision susmentionnée la procédure est renvoyée au stade de l'investigation formelle.
en matière d'aide État cela signifie que suite à l'annulation de la décision susmentionnée la procédure est renvoyée au stade de l'investigation formelle.

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.

À ce stade, les aides examinées ne peuvent être donc être considérées comme remplissant les conditions d'autorisation d'un encadrement communautaire relatif aux aides d'État à finalité régionale.
À ce stade, les aides examinées ne peuvent être donc être considérées comme remplissant les conditions d'autorisation d'un encadrement communautaire relatif aux aides d'État à finalité régionale.

104 stada arzneimittel ag stadastrasse 2- 18 d- 61118 bad vilbel vācija
stada arzneimittel ag stadastrasse 2- 18 d- 61118 bad vilbel německo