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regioninės ir vietos valdžios įstaigos (collectivités territoriales, communes, départements)
collectivités territoriales (communes, départements)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
teisinis pagrindas: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
base juridique: articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
teisinis pagrindas: articles l 1511-1 à l 1511-3 du code général des collectivités territoriales
base juridique: articles l 1511-1 à l 1511-3 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
teisinis pagrindas: articles l 1511-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (cgct)
base juridique: articles l 1511-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (cgct)
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
teisinis pagrindas: articles l 1511-1 et l 1511-1 -1 du code général des collectivités territoriales
base juridique: articles l 1511-1 et l 1511-1 -1 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
-article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l1511 et suivants
-article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
l es įstojus dešimčiai naujų šalių, parengtas naujas reglamentas, pakoreguojantis statistinių teritorinių vienetų nomenklatūrą nuts (pranc. nomenclature des unités territoriales statistiques):
le document aborde, en résumé, les thèmes suivants:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
teisinis pagrindas -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
base juridique -art. l. 1511-3 et r. 1511-4 à r. 1511-23 du code général des collectivités territoriales -
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence:
-articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises.
-articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises.-délibération de l'assemblée régionale en date du 11 février 2005.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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