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tuopa

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peuplier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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baltoji tuopa

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ypréau

Dernière mise à jour : 2012-09-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Lituanien

(24) vienas iš bendradarbiaujančių eksportuojančių gamintojų pareiškė, kad tuopos sluoksnių pirkimo kainos apskaičiavimas, kaip paaiškinta laikinojo reglamento konstatuojamosios dalies 49 punkte, buvo neteisingas, ir kad kai kurie nepagrįstai gauti mokesčių kreditai perkant juos, turėtų būti išskaičiuoti iš tos kainos. toks teiginys apibrėžtu laiku turėtų būti paremtas svariais įrodymais. tačiau bendrovė nesugebėjo pateikti pakankamų įrodymų dėl efektyvaus pvm apmokėjimo, nors buvo prašoma taip padaryti tyrimo jos patalpose metu. todėl šis skundas turėjo būti atmestas.

Français

(24) un des producteurs-exportateurs ayant coopéré a fait valoir que le calcul du coût de ses achats de placages en peuplier, décrit au considérant 49 du règlement provisoire, n'était pas correct et que certains crédits d'impôt qu'il aurait obtenus sur ces achats auraient dû être déduits de ce coût. par nature, un tel argument aurait dû être étayé par des éléments de preuve vérifiables présentés en temps utile. la société n'a toutefois pas été en mesure de fournir des éléments de preuve suffisants démontrant que la tva lui avait effectivement été remboursée, bien qu'elle ait été invitée à le faire dans le courant de l'enquête pendant la visite de ses locaux. cette demande a donc dû être rejetée.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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