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Lituanien

išduodančiosios asociacijos pavadinimą,

Français

le nom de l'association émettrice,

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

d) išduodančiosios institucijos pavadinimas;

Français

d) le nom de l'autorité ayant délivré le passeport;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Lituanien

išduodančiosios institucijos spaudas arba antspaudas:

Français

sceau ou tampon de l'autorité qui délivre la licence:

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

išduodančiosios valstybės garantijos ypatingais atvejais

Français

garanties à fournir par l'État d'émission dans des cas particuliers

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

ii priede nurodytos išduodančiosios institucijos turi:

Français

un organisme émetteur figurant sur la liste reprise à l'annexe ii doit:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

išduodančiosios ir vykdančiosios valstybių kompetentingomis institucijomis;

Français

les autorités compétentes des États d'émission et d'exécution;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

-16 straipsnis: išduodančiosios valstybės teikiama informacija,

Français

-article 16: informations transmises par l'État d'émission,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

išduodančiosios valstybės narės suteikiamos garantijos ypatingais atvejais

Français

garanties à fournir par l'État membre d'émission dans des cas particuliers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

1. pagal išduodančiosios valstybės teisę išduodančioji institucija:

Français

1. conformément à la législation de l'État d’émission, l’autorité d’émission

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

tokie nurodymai yra privalomi visoms išduodančiosios valstybės institucijoms.

Français

ces indications lient toutes les autorités de l'État d'émission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

liudijimas išrašomas išduodančiosios valstybės oficialia kalba arba oficialiomis kalbomis.

Français

le certificat est établi dans la ou les langues officielles de l’État qui le délivre.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

riboto teritorinio galiojimo viza galioja vizą išduodančiosios valstybės narės teritorijoje.

Français

un visa à validité territoriale limitée est valable pour le territoire de l’État membre de délivrance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

6. išduodančioji institucija, remdamasi išduodančiosios valstybės teise, gali nuspręsti:

Français

6. l'autorité d’émission peut, conformément à la législation de l’État d’émission, décider:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

• vykdančiosios valstybės narės nesugebėjimas įvykdyti išduodančiosios valstybės narės nurodytų formalumų ir

Français

lors de l’examen de quelques uns des principaux instruments de coopération judiciaire (commissions rogatoires, transfert de procédures, reconnaissance de dé-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

2. išduodančioji institucija registruoja įtariamajam pateiktą informaciją išduodančiosios valstybės teisės nustatyta tvarka.

Français

2. l'autorité d’émission conserve une trace écrite de cette information du suspect conformément à la procédure prévue par le droit interne de l'État d’émission.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

pažymėjimai išduodami išduodančiosios valstybės narės oficialiąja(-iosiomis) kalba(-omis).

Français

les certificats sont établis dans la ou les langues officielles de l'etat membre qui le délivre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

išduodančiosios institucijos grąžinamosios išmokos sertifikato egzempliorius (toliau – egzempliorius nr. 2) nėra išduodamas.

Français

l'exemplaire du certificat de restitution des organismes émetteurs (ci-après dénommé «exemplaire no 2») n'est pas émis.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Lituanien

išduodančiosios institucijos grąžinamosios išmokos sertifikato egzempliorius (toliau – egzempliorius nr. 2) nėra išduodamas.

Français

l'exemplaire du certificat de restitution des organismes émetteurs (ci-après dénommé «exemplaire no 2») n'est pas émis.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

kopiją nr. 1 pasilieka leidimą išduodančioji institucija.

Français

l’exemplaire no 1 est conservé par l'autorité délivrant l'autorisation.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

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