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Lithuanian

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nuosprendis

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Lituanien

lygtinis nuosprendis;

Français

une condamnation sous condition;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

vykdytinas teismo nuosprendis

Français

jugement exécutoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

nuosprendis, kuriuo skiriama bausmė:

Français

jugement prononçant la condamnation:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

nurodykite, ar nuosprendis buvo priimtas in absentia:

Français

veuillez indiquer si le jugement a été rendu par défaut:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

tai pirmasis 2003 m. pradėjusio veikti teismo nuosprendis.

Français

il s'agit du premier jugement prononcé par la cour, qui est devenue opérationnelle en 2003.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

nuosprendis rodo, kad nusikaltimų vykdytojai negali veikti nebaudžiami.

Français

le verdict qui a été rendu est la preuve que les auteurs de crimes ne peuvent agir en toute impunité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

išduodančioji valstybė – valstybė narė, kurioje priimtas nuosprendis;

Français

«État d’émission», l’État membre dans lequel un jugement est rendu;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

srities terminija: 12 teis nuosprendis paprotinė teisė (1206)

Français

usedroit de préemption (1211) préférence côtière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

teismo sprendimų, kuriais priimtas apkaltinamasis nuosprendis, procentinė dalis

Français

condamnations en % des actions avec décision judiciaire

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Lituanien

d) remiantis nacionalinio nuosprendžių registro taisyklėmis, nuosprendis išbraukiamas iš registro.

Français

d) lorsque les règles nationales qui régissent les inscriptions au casier judiciaire national auraient conduit à la suppression de la mention de la condamnation.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

nuosprendis priimtas (nurodyti datą:/diena/mėnuo/metai/): …

Français

le jugement a été rendu le (indiquez la date: jj-mm-aaaa): …

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Lituanien

todėl reikia išsamiau išnagrinėti teisingumo teismo nuosprendžio tekstą.

Français

il convient donc de revenir sur les éléments issus de cette jurisprudence.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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