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atti proċedurali
los actos de procedimiento
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
regoli proċedurali
normas de tramitación
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
fuq kwistjonijiet proĊedurali
de los incidentes procesales
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
kwistjonijiet proċedurali a)
incidente procesal a)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dispoŻizzjonijiet proĊedurali speĊifiĊi
capÍtulo iiidisposiciones especÍficas de procedimiento
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uġigħ post- proċedurali, brix
poco frecuentes:
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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klawsoli proĊedurali u finali
clÁusulas de procedimiento y finales
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nuffat, emorraġija post- proċedurali
dolor postratamiento, abrasión ampollas, hemorragia postratamiento.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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artikolu 96 kundizzjonijiet proċedurali . . . ............. ..................... .....................
artículo 96 requisitos formales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
kapitlu v dispoŻizzjonijiet proĊedurali speĊifiĊi
capÍtulo v disposiciones especÍficas de procedimiento
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
korriment, avvelenament u kumplikazzjonijiet proċedurali
lesiones traumáticas, intoxicaciones y complicaciones de procedimientos terapéuticos
Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
part iv: klawsoli proċedurali u finali.
parte iv: cláusulas de procedimiento y finales . 30
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
fuq kwistjonijet proĊedurali b) indikazzjoni talpartijiet fil-kawża;
la demanda de intervención solo podrá presentarse dentro de un plazo de seis semanas contado a partir de la publicación del anuncio previsto en el apartado 6 del artículo 16.