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Maltais

Espagnol

Infos

Maltais

atti proċedurali

Espagnol

los actos de procedimiento

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

regoli proċedurali

Espagnol

normas de tramitación

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Maltais

fuq kwistjonijiet proĊedurali

Espagnol

de los incidentes procesales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

kwistjonijiet proċedurali a)

Espagnol

incidente procesal a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

dispoŻizzjonijiet proĊedurali speĊifiĊi

Espagnol

capÍtulo iiidisposiciones especÍficas de procedimiento

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

uġigħ post- proċedurali, brix

Espagnol

poco frecuentes:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Veuillez le supprimer, au besoin.

Maltais

klawsoli proĊedurali u finali

Espagnol

clÁusulas de procedimiento y finales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

nuffat, emorraġija post- proċedurali

Espagnol

dolor postratamiento, abrasión ampollas, hemorragia postratamiento.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Maltais

artikolu 96 kundizzjonijiet proċedurali . . . ............. ..................... .....................

Espagnol

artículo 96 requisitos formales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

kapitlu v dispoŻizzjonijiet proĊedurali speĊifiĊi

Espagnol

capÍtulo v disposiciones especÍficas de procedimiento

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Maltais

korriment, avvelenament u kumplikazzjonijiet proċedurali

Espagnol

lesiones traumáticas, intoxicaciones y complicaciones de procedimientos terapéuticos

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Maltais

part iv: klawsoli proċedurali u finali.

Espagnol

parte iv: cláusulas de procedimiento y finales . 30

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Maltais

konsulenza fil-qasam regolatorju u proċedurali

Espagnol

asesoramiento en materia de normativa y procedimientos

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

tapplika l-aktar għad-deċiżjonijiet proċedurali.

Espagnol

las modalidades de votación son las siguientes:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

applikanti li jkunu jeħtieġu garanziji proċedurali speċjali

Espagnol

solicitantes que necesitan garantías procedimentales especiales

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

fuq kwistjonijiet proċedurali (art. 91 u 92) . . . ............. .....................

Espagnol

de los incidentes procesales (artículos 91 y 92). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

fuq kwistjonijiet proċedurali (artikoli 111 sa 114) ............. ............. . . . .

Espagnol

de los incidentes procesales (artículos 111 a 114) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

fuq kwistjonijet proĊedurali b) indikazzjoni talpartijiet fil-kawża;

Espagnol

la demanda de intervención solo podrá presentarse dentro de un plazo de seis semanas contado a partir de la publicación del anuncio previsto en el apartado 6 del artículo 16.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

kapitlu iii dispożizzjonijiet proċedurali speċifiċi artikolu 9 strumenti legali 1 .

Espagnol

capÍtulo iii disposiciones especÍficas de procedimiento

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

hija allegat ukoll li d-drittijiet proċedurali tagħha ġew miksura.

Espagnol

alegó asimismo que se habían vulnerado sus derechos de procedimiento.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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