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kunsens
consentement
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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il-kunsens:
consentement:
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artikolu 1 kunsens
article premier autorisation
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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-kunsens għal soġġorm tollerat.
-une tolérance de séjour.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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bdil fil-vjaġġ wara l-kunsens
modifications apportées au transfert après l'octroi du consentement
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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hemm il-kunsens għall-politika.
un consensus existe quant aux politiques à appliquer.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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kapitolu 5: difetti fil-kunsens
chapitre 5: vices du consentement
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kunsens, protezzjoni tad-data u kunfidenzjalità.
consentement, protection des données et confidentialité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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