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penali

Français

sanctions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 47
Qualité :

Maltais

il-penali

Français

sanctions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 17
Qualité :

Maltais

penali doganali

Français

sanctions douanières

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Maltais

Ö penali Õ

Français

Ö sanctions Õ

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

kontrolli u penali

Français

contrôles et sanctions

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Maltais

biex jimponu penali;

Français

pour l'application de sanctions;

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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penali (artikolu 7)

Français

sanctions (article 7)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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dritt penali sostantiv

Français

droit pénal positif

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Maltais

5.5 proċedura penali

Français

5.5 procédure de sanctions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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