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beginsel van hoor en wederhoor — bijzondere situatie"
•remboursement de droits de douane principe du contradictoire - situation particulière» (première chambre)
goederen die zich in een bijzondere situatie bevinden%quot%.
marchandises se trouvant dans une situation particulière».
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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diefstal van goederen -douanerechten - kwijtschelding -bijzondere situatie
concours accordé par le fonds social européen - utilisation indue -sanctions en droit communautaire et national
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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hoofdstuk viiovergangsbepalingen in verband met de bijzondere situatie van italie
chapitre vii dispositions transitoires concernant la situation particuliÈre de l'italie
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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wij moeten echter ook rekening houden met de bijzondere situatie.
mais nous devons aussi tenir compte de sa situation particulière.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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