Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
droit applicable
governing law
Dernière mise à jour : 1970-01-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
%d%%not applicable
%d%%
Dernière mise à jour : 2014-10-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
collateral [ if applicable ]
collateral [ if applicable ]
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- export tax not applicable
- export tax not applicable
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
" export levy not applicable "
" prelevement a l ' exportation non applicable "
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
komt nooit opnot applicable
never risesnot applicable
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
taux de la restitution applicable:…
taux de la restitution applicable:…
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
loi applicable , attribution de compétences
loi applicable , attribution de compétences
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
»rate of applicable refund: . . . . . .";
'rate of refund applicable: . . . . . .',
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
- taxe à l'exportation non applicable
- taxe à l'exportation non applicable
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
>iso_1>export tax not applicable
>iso_1>export tax not applicable
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
»rate of applicable export levy: . . . . . .";
'rate of export levy applicable: . . . . . .',
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
in het engels: export tax not applicable
in english: export tax not applicable
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
" prélèvement à l'exportation non applicable "
" prelievo all'esportazione non applicabile "
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
in het engels ‘rate of applicable refund’
in english ‘rate of applicable refund’
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
branches [ to the extent applicable ] 3.7 .
branches [ to the extent applicable ] 3.7 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in het frans: taxe à l'exportation non applicable
in french: taxe à l'exportation non applicable
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
" montant compensatoire monétaire non applicable au benelux " ,
" waehrungsausgleichsbetrag in benelux nicht anwendbar " ,
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
- taux du prélèvement à l'exportation applicable: . . . .
- taux du prélèvement à l'exportation applicable: . . . .
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
rate of levy applicable ( in national currency ) per 100 kg ;
100 kg,
Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
