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contrat de location notarié

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Infos

Néerlandais

contrat de licence utilisateur final

Anglais

end-user license agreement

Dernière mise à jour : 1970-01-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ik doel hierbij op de location clause, de vestigingsclausule.

Anglais

Éste es el contenido de la'cláusula de localización?( location clause).

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de tweede speciale case is de "location:" header.

Anglais

the second special case is the "location:" header.

Dernière mise à jour : 2011-10-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,

Anglais

importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication,

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

nu wordt er nog gediscussieerd over de overgangsperiode voor de location clause en de review.

Anglais

one point under discussion is the transitional period for the location clause and the question of a review.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

tegelijkertijd wordt een toetsingsclausule voorgesteld om te bekijken of de location clause op grond van de marktsituatie nog langer noodzakelijk is.

Anglais

at the same time, we need a timely review clause so that we can see, given the market situation, if this location clause is still needed.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

mijnheer de commissaris, zoals u weet, heb ik over één punt echter zo mijn twijfels. ik doel hierbij op de location clause, de vestigingsclausule.

Anglais

however, i must say, commissioner, as you know, i have reservations on one point and that is the location clause.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

als je html respons altijd hetzelfde is, of als je wilt antwoorden met een aantal bestaande pagina's, vind je de "location:" respons header misschien bruikbaar.

Anglais

if your html response is always the same, or if you want to respond with one of several existing files, you may find the "location:" response header useful.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

le présent cluf n'étant pas régi par la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l'application de celui-ci est par les présentes expressément exclue.

Anglais

this eula will not be governed by the conflict of law rules of any jurisdiction or the united nations convention on contracts for the international sale of goods, the application of which are hereby expressly excluded.

Dernière mise à jour : 1970-01-01
Fréquence d'utilisation : 1
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