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debiteringsmandaat

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Néerlandais

de ascb’s waarborgen dat de as’s waarmee zij een bilaterale regeling hebben afgesloten, alle debiteringsmandaten en andere relevante documenten van hun afwikkelingsbanken verzamelen en de ascb doen toekomen.

Anglais

the ascbs shall ensure that the ass with which they have bilateral arrangements collect the debit mandates and other relevant documents from their settlement banks and submit them to the ascb.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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