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Néerlandais

eindigt van rechtswege

Anglais

ends by operation of law

Dernière mise à jour : 2020-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Anonyme

Néerlandais

van rechtswege

Anglais

ex officio

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

van rechtswege lid

Anglais

ex officio member

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

erkenning van rechtswege

Anglais

recognition as of right

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

b) erkenning van rechtswege

Anglais

b) automatic recognition

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

van rechtswege worden overgedragen

Anglais

carry over automatically

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

van rechtswege in zaken verbonden

Anglais

legally recognised partners in business

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

artikel 20 - licenties van rechtswege

Anglais

article 20 - licences of right

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

3.4.5.2 erkenning van rechtswege

Anglais

3.4.5.2 automatic recognition

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

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