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Infos

Néerlandais

groepsvrijstelling

Anglais

group exemption

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"groepsvrijstelling/

Anglais

block exemption/shipping

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

"groepsvrijstelling / scheepvaartconferences"

Anglais

block exemption/shipping conference

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

groepsvrijstelling voor conferences

Anglais

group exemption for conferences

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

groepsvrijstelling/de minimis

Anglais

restraints

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking van een groepsvrijstelling

Anglais

withdrawal (of the benefit of a block exemption)

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

groepsvrijstelling/scheep-vaartconferences

Anglais

block exemption/shipping conference

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

groepsvrijstelling/scheepvaartconferences (witboek)

Anglais

block exemption/shipping conference (white paper)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

technologieoverdracht - groepsvrijstelling en richtsnoeren

Anglais

technology transfer block exemption regulation and guidelines

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

algemene groepsvrijstelling zonder marktaandelen

Anglais

umbrella block-exemption without market shares

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de groepsvrijstelling gold voor onbepaalde tijd.

Anglais

the block exemption was indefinite in time.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de groepsvrijstelling inzake verticale overeenkomsten

Anglais

the block exemption on vertical agreements

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

toepassingsgebied van de groepsvrijstelling (art. 1)

Anglais

scope of the block exemption (article 1)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

groepsvrijstelling / maritieme conferentie (witboek)

Anglais

block exemption/shipping conference (white paper)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

voor onder een groepsvrijstelling vallende maatregelen

Anglais

for measures covered by a ber

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de groepsvrijstelling geldt ongeacht het marktaandeel.

Anglais

the exemption would apply irrespective of market share.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

integendeel, zij vallen onder de groepsvrijstelling.

Anglais

indeed, they are block exempted.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de groepsvrijstelling is zowel zeer genereus als uniek.

Anglais

the block exemption is both highly generous and unique.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

intrekking van de groepsvrijstelling en buitentoepassingverklaring van de verordening

Anglais

withdrawal of the block exemption and disapplication of the block exemption regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Néerlandais

andere regelingen vallen evenwel buiten elke groepsvrijstelling.

Anglais

however, other arrangements do not fall within the scope of any block exemption.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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