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Infos

Néerlandais

vrijwaring

Anglais

warranty

Dernière mise à jour : 2013-11-12
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: Wikipedia

Néerlandais

13. vrijwaring.

Anglais

13. indemnification.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Wikipedia

Néerlandais

eis in vrijwaring

Anglais

action on a warranty or guarantee

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

vrijwaring voor aansprakelijkheid

Anglais

payment bond

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

artikel 20 — vrijwaring

Anglais

article 20 — exoneration

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

vrijwaring van het beschermingsniveau

Anglais

non-regression provision

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

vrijwaring en actieve veredeling

Anglais

safeguard and inward processing

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

5. rechtsgeldigheid van de vrijwaring

Anglais

5. legal validity of this disclaimer

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

bepalingen inzake vrijwaring en toezicht

Anglais

safeguard and surveillance provisions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

clausule ter vrijwaring van verworven rechten

Anglais

clause protecting rights acquired

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

beperkte vrijwaring voor zekerheidsovereenkomsten tegen bepaalde insolventievoorschriften;

Anglais

providing limited protection of collateral arrangements from some rules of insolvency law;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

punt 7: vrijwaring (20086/04 conf-ro 50/04)

Anglais

item 7: safeguards (20086/04 conf-ro 50/04)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

vrijwarings- en controlemaatregelen

Anglais

precautionary and control measures

Dernière mise à jour : 2019-05-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence: IATE

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