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De: Traduction automatique
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(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
„le gérant jouit vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de biens et affaires de la copropriété et peut faire tous actes d’administration y compris de désarmement du navire, mais non de disposition de la propriété” (de beheerder is jegens derden volledig bevoegd voor het beheer van de goederen en zaken van de mede-eigendom en is gerechtigd alle administratieve handelingen te verrichten, inclusief het onttakelen van het schip, doch uitgezonderd het vervreemden van het eigendom) (artikel 6 van de beheerovereenkomst).
«el gerente goza frente a terceros de los más amplios poderes para la gestión de los bienes y asuntos de la copropiedad y puede llevar a cabo todos los actos de administración, incluido el desarme del buque, pero no la disposición de la propiedad» (artículo 6 del mandato de gestión).
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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