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''huurherziening

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Néerlandais

· afronding van het proces van huurherziening voor 2000.

Français

achèvement du processus de révision du loyer avant l’ an 2000

Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wettelijke verplichting te pogen conflicten met betrekking tot verzoeken om huurherziening, invordering van onbetaalde huren of verzoek om huisuitzetting in der minne te schikken.

Français

obligation inscrite dans la loi de tentative de conciliation à l'amiable pour les conflits relatifs aux demandes de révision de loyer, récupération des loyers impayés ou demande d'expulsion du logement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzoekers hebben enerzijds kritiek op de methode tot vaststelling van de omzet die als basis dient voor de berekening van het huurvoordeel, en anderzijds op het feit dat onvoldoende rekening is gehouden met de praktijk van de .uitsluitend opwaartse huurherziening".

Français

- sur les avantages dans le domaine de l'approvisionnement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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