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De: Traduction automatique
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van rechten.
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Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de landbouwer-overdrager en de overnemer van de rechten ondertekenen het overdrachtsformulier voor akkoord.
l'agriculteur cédant et le preneur des droits signent pour accord le formulaire de transfert de droits.
de overlater en overnemer van de toeslagrechten tekenen het overdrachtformulier voor akkoord van de overdracht.
le cédant et le repreneur des droits au paiement signent pour accord le formulaire de transfert.
bij dergelijke overdrachten, zijn de modaliteiten van de zone van de producent-overnemer van toepassing.
lors de tels transferts, les dispositions réglementaires de la zone du producteur-cessionnaire sont d'application.