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'overnemer van rechten

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

van rechten.

Français

le rejet de toute publicité est un point positif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vrij van rechten

Français

franc de droits

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koper van rechten

Français

acheteur de permis

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitputting van rechten.

Français

epuisement des droits.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gelijkheid van rechten : .

Français

egalite des droits : .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overnemer van een zaak of een recht

Français

cessionnaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de landbouwer-overdrager en de overnemer van de rechten ondertekenen het overdrachtsformulier voor akkoord.

Français

l'agriculteur cédant et le preneur des droits signent pour accord le formulaire de transfert de droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overnemer van de werf draagt het risico van eventuele additionele kosten.

Français

l’acquéreur du chantier supporte le risque de tous coûts supplémentaires éventuels.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van rechts wege

Français

lignes de droit

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overlater en overnemer van de toeslagrechten tekenen het overdrachtformulier voor akkoord van de overdracht.

Français

le cédant et le repreneur des droits au paiement signent pour accord le formulaire de transfert.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

misbruik van recht

Français

abus de droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij dergelijke overdrachten, zijn de modaliteiten van de zone van de producent-overnemer van toepassing.

Français

lors de tels transferts, les dispositions réglementaires de la zone du producteur-cessionnaire sont d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verlenen (van recht)

Français

accorder

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° de overnemers van een onderneming gedurende een jaar volgend op deze overdracht;

Français

1° les cessionnaires d'une entreprise durant un an à partir de la cession;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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