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Néerlandais

aanbrenger van verf

Français

applicateur de peintures

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

ik heb heel uitdrukkelijk gevraagd of ik als aanbrenger van een fraudedossier in de rekenkamer toegang zou krijgen tot het dossier dat olaf daarover heeft opgesteld.

Français

j' ai demandé expressément si, je pouvais avoir personnellement accès au dossier que l' olaf a rédigé au sujet du dossier de fraude que j' ai soumis à la cour des comptes.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat de commissie dient te doen, is de rol van aanbrenger te spelen, en niet stilzwijgend toe te zien terwijl er in de lidstaten van alles gebeurt.

Français

les magistrats qui doivent actuellement mener des enquêtes internationales sur des affaires de fraude et de corruption sont en effet irrémédiablement à la traîne par rapport aux faits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de groep treedt op als klankbord voor het t2s-projectteam , alsook als aanbrenger van input voor de adviesgroep inzake alle door de adviesgroep aan de orde gestelde aangelegenheden .

Français

il sert de banc d' essai pour l' équipe du projet t2s , et contribue également aux travaux de l' ag pour toutes les questions examinées par ce dernier .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dit geval berust de informatie- en adviesplicht volledig bij de kredietgever of de kredietbemiddelaar namens welke de leverancier, eventueel als aanbrenger, bij de sluiting van een kredietovereenkomst bemiddelt.

Français

le devoir d’information et de conseil s’impose alors intégralement au prêteur ou à l’intermédiaire de crédit pour lequel ce fournisseur intervient dans la conclusion du contrat de crédit, le cas échéant à titre d’apporteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als blijkt dat de aangebrachte zaak niet of niet geheel tot de bevoegdheid van het agentschap behoort, wijst het meldpunt de aanbrenger daarop, beantwoordt de elementen waarvoor het agentschap bevoegd is en zendt overigens de zaak voor verder gevolg zelf naar de bevoegde diensten of instellingen over.

Français

s'il s'avère que l'affaire présentée ne relève pas ou pas entièrement de la compétence de l'agence, le point de contact en informe le correspondant, répond aux éléments relevant de la compétence de l'agence et, au surplus, transmet lui-même le dossier pour suite voulue aux services ou aux institutions compétents.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

,de maatstaf van heffing voor een premie in natura die aan de aanbrenger van een nieuwe klant wordt toegezonden, omvat overeenkomstig artikel 11 a, lid 1, sub a, van de zesde richtlijn 77/388/eeg van de raad van 17 mei 1977 betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der lidstaten inzake omzetbelasting - gemeenschappelijk stelsel van belasting over de toegevoegde waarde: uniforme grondslag, niet alleen de aankoopprijs van de premie in natura maar ook de verzendkosten."

Français

«en application de l'article 11, a, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive 77/388/cee du conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, la base d'imposition pour la livraison d'une prime en nature constituant la contrepartie de la présentation d'un nouveau client comprend, outre le prix d'achat de cette prime, également les frais d'expédition, lorsque ceux-ci sont pris en charge par celui qui livre la prime.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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