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aangifteverplichting

Français

obligation de déclaration

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze aangifteverplichting is geldig vanaf 1 januari 2000.

Français

cette déclaration est obligatoire à partir du 1er janvier 2000.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

afdeling viii. - (vrijstelling van de aangifteverplichting in de personenbelasting.

Français

section viii. - (dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Dernière mise à jour : 2013-06-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ondernemingen te vrijwaren van de verplichting van intrastat of om hun aangifteverplichting te vereenvoudigen.

Français

seuils statistiques ration intrastat établie sur support papier, sur disquette ou sous forme de message électronique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de meeste lid-staten werden het afgelopen jaar voorlichtingscampagnes gevoerd ter herinnering aan de aangifteverplichting.

Français

des campagnes d'information et de rappel des obligations déclaratives ont été menées dans la plupart des États membres, au cours de l'année dernière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zo kan de aangifteverplichting van deze belastingplichtige worden verlicht zonder dat inbreuk wordt gemaakt op de fundamentele beginselen met betrekking tot de belastingheffing.

Français

la charge de déclaration pour les opérateurs en cause sera ainsi allégée, sans qu'il soit touché aux principes fondamentaux de la taxation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook moet duidelijk worden bepaald dat de aangifteverplichting geldt voor de natuurlijke persoon die de liquide middelen vervoert, ongeacht of hij de eigenaar ervan is of niet.

Français

il y a également lieu de préciser que l'obligation de déclaration s'impose à la personne physique transportant l'argent liquide, que cette personne en soit ou non le propriétaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lidstaten delen de commissie uiterlijk op ... [5] de bij niet-naleving van de in lid 3 aangifteverplichting toepasselijke sancties mede.

Français

les États membres communiquent à la commission, au plus tard le … [5], les sanctions applicables en cas de non-exécution de l'obligation de déclaration prévue à l'article 3.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de lidstaten waar de in artikel 13, lid 1, bedoelde periodieke aangifte niet onderscheiden is van de periodieke aangifte voor fiscale doeleinden en voor zover zulks in strijd is met de geldende fiscale bepalingen betreffende de aangifteverplichting.

Français

dans les États membres où la déclaration périodique prévue à l'article 13 paragraphe 1 n'est pas distincte de la déclaration périodique requise à des fins fiscales et pour autant que les dispositions fiscales en vigueur relatives aux obligations déclaratives s'y opposent.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de lidstaten waar de in artikel 13, lid 1, bedoelde periodieke aangifte niet onderscheiden is van de periodieke aangifte voor fiscale doeleinden en voor zover de in genoemd lid 1 bedoelde overdracht in strijd is met de geldende fiscale bepalingen betreffende de aangifteverplichting.

Français

dans les États membres où la déclaration périodique prévue à l'article 13 paragraphe 1 n'est pas distincte de la déclaration périodique requise à des fins fiscales et pour autant que les dispositions fiscales en vigueur relatives aux obligations déclaratives s'opposent au transfert visé audit paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

9° het vervullen van de sociale en fiscale aangifteverplichtingen en de indiening bij de bevoegde instanties;

Français

9° l'établissement des déclarations imposées en matière sociale et fiscale et leur introduction auprès des organismes compétents;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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