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Infos

Néerlandais

aanmaning

Français

injonction

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning aan

Français

sommation faite à

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning, art.

Français

mise en demeure art.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

schriftelijke aanmaning

Français

lettres de mise en demeure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1e fase: aanmaning

Français

1ère étape : mise en demeure

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de aanmaning;

Français

1° le rappel à l'ordre;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning te betalen

Français

sommation de payer

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanvullende aanmaning, art.

Français

mise en demeure complémen-taire art.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

na een schriftelijke aanmaning

Français

après une mise en demeure écrite

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning (bij een getuigenverhoor)

Français

interpellation (à une enquête)

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijkomende aanmaning voor belgië

Français

avertissement supplémentaire adressé à la belgique

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze aanmaning bleef onbeantwoord.

Français

cette mise en demeure est restée sans réponse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

fase 2: een schriftelijke aanmaning.

Français

2 et a pe : lettre de mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij niet-betaling na aanmaning;

Français

en cas de non-paiement après mise en demeure ;

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die de aanmaning omvatten, hebben

Français

les règlements d'administration publique prévoyant l'usage de la mise en demeure sont relatifs :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

juridisch kader - aanmaning - md -

Français

tbf2 cadre juridique de la mise en demeure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zonder verdere rappel of aanmaning

Français

sans autre rappel ni sommation

Dernière mise à jour : 2016-08-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning, administratief en rechterlijk beroep

Français

tbf3 mise en demeure recours administratifs et contentieux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarmee is de aanmaning executief geworden.

Français

la mise en demeure est alors exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een jaar voor de aanmaning en de berisping;

Français

d'un an pour le rappel à l'ordre et le blâme;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

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