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De: Traduction automatique
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de clausule moet worden gehandhaafd ten behoeve van vooral het innovatievermogen van het bedrijfsleven en slachtoffers kunnnen zich overigens altijd nog op een andere aansprakelijkheidsgrond baseren.
le comité constate que le maintien de cette cause se justifie notamment par la nécessité de préserver la capacité d’innovation de l'entreprise alors même que la victime peut toujours agir sur un autre fondement de responsabilité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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