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acta inextensa

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Néerlandais

acta

Français

acta

Dernière mise à jour : 2015-02-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

acta vet.

Français

acta vet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

contadora acta

Français

acte de contadora pour la paix et la collaboration en amérique centrale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

acta neurobiol.

Français

acta neurobiol.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vervolging (acta)

Français

poursuites penales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

acta jure gestionis

Français

actes de gestion

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

thermochimica acta, 1985, vol. 85, 435.

Français

thermochimica acta, 1985, vol. 85, 435.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit verzoek heeft tot gevolg dat elke uit de acta voortvloeiende administratieve procedure wordt opgeschort.

Français

cette demande a pour effet de suspendre toute procédure administrative dérivée de pacta.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

ik ben altijd van mening geweest dat acta sunt servanda en dat de verdragen moeten worden nageleefd.

Français

une étroite collaboration est indispensable, et l'autorité de la commission des pétitions doit être maintenue et renforcée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aan het beroep ten grondslag liggende feiten zetten, en dat dit dossier bijgevolg ad acta werd gelegd.

Français

le 14 décembre 1993, le requérant a introduit un recours fondé, d'une part, sur l'article 173 du traité, tendant à l'annulation de la décision de la commission de rejeter sa plainte et, d'autre part, sur les articles 178 et 215, deuxième alinéa, du traité, tendant à la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het belang hiervan wordt bevestigd door de uniforme acta, die door de in december gehouden intergouvernementele conferentie werd goedgekeurd.

Français

enfin, l'importance de la méthode est réaffirmée dans l'acte unique adopté par la conférence intergouvernementale de décembre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

acta is een internationaal kader om de handhaving van intellectuele eigendomsrechten te verbeteren en betere internationale normen te ontwikkelen voor het tegengaan van grootschalige inbreuken op de intellectuele eigendom.

Français

l'acac établit un cadre international pour renforcer l'application de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et créer des normes internationales améliorées pour les actions contre les violations à grande échelle de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

assinaram igualmente a presente acta final, na qualidade de estados candidatos à adesão à união europeia, observadores na conferência:

Français

assinaram igualmente a presente acta final, na qualidade de estados candidatos à adesão à união europeia, observadores na conferência:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

acta is bedoeld als internationaal kader om de handhaving van intellectuele-eigendomsrechten te verbeteren en betere internationale normen te ontwikkelen voor het tegengaan van grootschalige inbreuken op de intellectuele eigendom.

Français

cet accord vise à établir un cadre international pour renforcer l'application de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et créer des normes internationales améliorées pour les actions contre les violations à grande échelle de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij heeft in het bijzonder geen betrekking op fiscale zaken, douanezaken en bestuursrechtelijke zaken of op de aansprakelijkheid van de staat wegens handelingen en omissies bij de uitoefening van het staatsgezag ("acta iure imperii").

Français

il ne recouvre notamment pas les matières fiscales, douanières ou administratives, ni la responsabilité de l'État pour des actes ou des omissions commis dans l'exercice de la puissance publique («acta jure imperii»).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE
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