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actieverplichting

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Néerlandais

die actieverplichting houdt de opstart en de voortgangscontrole van de energieboekhouding in.

Français

cette obligation d'action comprend le contrôle sur la mise en oeuvre et le suivi de la comptabilité énergétique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel bevat de wijze waarop de netbeheerders de actieverplichting, vermeld in § 7, zullen uitvoeren alsmede een begeleidend communicatieplan voor de actie.

Français

cette proposition contient la façon dont les gestionnaires de réseau exécuteront l'obligation d'action, mentionnée au § 7, ainsi qu'un plan de communication relatif à l'action.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wat het aspect „ziektebestrijding" betreft, zijn de vijftien het volmondieeens over het actievermogen — en de actieverplichting — van de europese unie.

Français

en ce qui concerne l'aspect «lutte contre la maladie», les quinze affichent leur unanimité quant au pouvoir — et au devoir — d'action de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

2° het woord "resultaatsverbintenissen" wordt vervangen door de woorden "resultaats- en actieverplichtingen".

Français

2° les mots "obligations de résultat" est remplacé par les mots "obligations de résultat et d'action".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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